blog Dalloz

Le droit des détenus. Sécurité ou réinsertion ?

La prison est un thème central de l’actualité ces derniers temps. Pas une semaine ne passe sans que la presse ne traite, soit des conditions de détention des personnes incarcérées, soit de l’objectif d’enfermement des criminels réputés dangereux.

Le droit à la sûreté des personnes a toujours été la ligne de conduite des politiques publiques. Tantôt, la législation pénale prenait un tournant sécuritaire – la loi Sécurité et liberté du 2 février 1981 – tantôt, cette législation misait davantage sur la prévention – loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité. Oscillation permanente dans le droit pénal relatif aux personnes incarcérées.

Relire Camus : réflexions sur la guillotine

Bien heureusement, aujourd’hui, le débat sur la peine de mort en France semble clos. Néanmoins, quand l’on sait que quatre français sur dix se prononçaient encore récemment pour la réintroduction de la peine capitale, sans doute faut-il ne pas hésiter, à l’approche de la célébration du trentième anniversaire de son abolition, à se replonger dans les principaux plaidoyers des siècles écoulés. Et si, naturellement, le nom de Victor Hugo vient immédiatement à l’esprit, celui d’Albert Camus devrait tout autant résonner. Le texte est peut-être moins connu que Le dernier Jour d’un condamné mais il n’empêche qu’ « il fut jusqu’en 1981 une référence pour les abolitionnistes français » (D. Salas, v° Réflexions sur la guillotine, Dictionnaire Albert Camus, Robert Laffont, 2009, p. 759).

Le statut juridique du corps humain : un cadavre encombrant

Âmes sensibles s’abstenir. Le sujet abordé, s’il est d’actualité, est franchement macabre, puisqu’il s’agit du statut juridique du corps humain, ou plus précisément du cadavre et des prélèvements qui peuvent y être faits. Le statut du corps humain est source de perplexité juridique. Il s’agit de l’un de ces sujets aux confins de la morale et du droit, pour lesquels le législateur manque de cohérence et plonge les magistrats dans l’embarras. Pour paraphraser La Fontaine dans le Lion et le rat :

De cette vérité trois arrêts feront foi,
Tant la chose en preuves abonde.

Toujours plus de discussion !

Un nouvel espace de discussion a ouvert ses portes ce jeudi 25 mars : le « Forum  pénal ».

Pourquoi un « Forum » ? Reprenons la définition du forum antique, issue du dictionnaire : il s’agissait d’une « place où se tenait les assemblées du peuple et où se discutaient les affaires publiques ».

Pourquoi en droit pénal ? Parce que là tout particulièrement, la liberté étant en jeu, il est indispensable que chacun puise s’exprimer, et faire avancer le débat.

A qui fera-t-on croire que la « marchandisation » des diplômes est l'avenir de l'université ?

L’université Paris-Dauphine, créée il y a maintenant plus de quarante ans, est devenue en 2004 un grand établissement relevant des dispositions de l’article L. 717-1 du code de l’éducation. Elle a été pendant longtemps l’un des symboles de la réussite de l’université française. Innovante pédagogiquement et scientifiquement, pionnière en matière de pluridisciplinarité, elle a toujours porté très haut les valeurs du service public de l’enseignement supérieur en offrant à ses étudiants une formation de qualité qui leur permet de rivaliser avec les diplômés des meilleures écoles ou des plus célèbres universités européennes. Malheureusement, aujourd’hui, ce bilan glorieux du passé est remis en cause par des évolutions qui ne peuvent que susciter la surprise, l’inquiétude et le désarroi.

Vers l'abandon de la justice de proximité en matière de petits litiges civils

La mise en place de juridictions et juges de proximité fut l’une des premières mesures adoptées par le parlement élu en juin 2002 pour répondre à l'une des promesses électorales du président Chirac. Mais, la création de tels juges figurait également au programme de M. Jospin, son principal concurrent à l'élection présidentielle de cette année 2002. C'est que le constat de la nécessité d'instaurer une justice spécialisée pour traiter les petits litiges civils de la vie quotidienne s'était imposé à tous les acteurs et observateurs de la vie judiciaire.

Transsexualisme : la France ouvre-t-elle la voie d’un divorce pour faute ?

Depuis quelques années, la jurisprudence a eu à clarifier de nouvelles problématiques liées au sexe. Un décret du 8 février 2010 va constituer à son tour une occasion de plus de s’y attarder. En France, lorsque deux personnes de même sexe veulent contracter mariage, la réponse est simple : le mariage est réservé aux hétérosexuels et, a fortiori, refusé aux homosexuels. En effet, la condition de la différence de sexe est implicitement édictée à l’article 144 du code civil. En revanche, le droit français fait preuve d’une plus grande souplesse à l’égard des transsexuels. Il leur accorde la possibilité de se marier postérieurement au changement de sexe. Autrement dit, le mariage leur est ouvert avec une personne qui est juridiquement et morphologiquement de sexe différent même si elle est chromosomiquement de sexe identique.

Il y eut les brevets SGDG, voici… les noms de domaine avec approbation gouvernementale !

1986 : dans un laboratoire informatique de la côte ouest américaine, quelqu’un ajoute à la racine du système de nommage le domaine de premier niveau « .fr ». 2010 : un office d’enregistrement français est désigné par voie ministérielle pour attribuer et gérer les noms de domaine au sein de cet espace. Ce qui n’était à l’origine qu’un élément technique conçu aux États-Unis est devenu en moins de 25 ans un objet de préoccupation politique en France. Avec l’arrêté du 19 février 2010, la République Française aspire à encadrer environ 0,85 % de l’ensemble des noms de domaine (1,65 millions de noms en « .fr » sur les 192 que l’on recense sur internet).

Réforme de la procédure pénale : interview de Michèle Alliot-Marie

Depuis l'annonce de la suppression du juge d'instruction et de la réforme de la garde à vue, la procédure pénale est au cœur du débat judiciaire. L'avant-projet de refonte du code de procédure pénale, rendu public le 1^er mars 2010, dépasse évidemment le cadre de ces deux sujets. Les questions sur cette réécriture complète sont innombrables. La Rédaction Dalloz s'en est entretenue avec Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et garde des Sceaux.

Rédaction Dalloz : pour quelle(s) raison(s) le ministère s’est-il lancé dans la réécriture complète du code de procédure pénale ?

Michèle Alliot-Marie : La procédure pénale française a connu près de quarante réformes législatives depuis l’entrée en vigueur du code actuel. Ces modifications par strates successives ont abouti à une procédure pénale illisible pour le justiciable et complexe pour les praticiens. Elle génère une insécurité juridique croissante et n’est aujourd’hui plus compréhensible pour les citoyens.

Personnes privées de liberté : second état des lieux

Quel est, à l'orée 2010, en France, l'état des personnes privées de liberté ? C'est à cette question que tente de répondre le contrôleur des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, dans son rapport d'activité 2009, publié aux Editions Dalloz. Ce rapport est le second, l'institution, créée par la loi du 30 octobre 2007, comptant dix-huit mois d'existence seulement. Comme le précédent, il se fonde sur des visites d'établissements effectuées et sur la correspondance reçue ; il aborde également des éléments importants de la vie en captivité – activités offertes et usage de la vidéosurveillance – présentés de façon très concrète, y compris à l'aide de photographies et de témoignages, pour en donner une image la plus réaliste possible.