blog Dalloz

Art et prison

Du 26 avril au 4 mai 2007, le pôle culturel de la Belle-de-Mai à Marseille accueille une exposition toute droit venue du centre pénitentiaire des Baumettes. Dans le cadre de l’activité de l’association socio-culturelle de la prison, les détenus ont l’opportunité de s’exprimer à travers l’art que ce soit le dessin, la peinture, la calligraphie ou la sculpture. C’est ainsi 101 œuvres de détenus qui sont présentées au pôle culturel afin de faire partager leurs créations et de donner un regard nouveau sur la prison et ses pensionnaires. Sur le thème « les Baumettes se font la belle », l’exposition fait vivre à ses visiteurs une tentative d’évasion par la toile. Certains détenus ont principalement représenté des paysages de l’extérieur faits de souvenirs ou de rêves de voyage. Mais les œuvres n’en restent pas moins exposées dans des cellules, reconstituées pour l’occasion, rappelant les conditions de vie du monde carcéral. Pour compléter cette immersion, les sons de la prison ont été reproduits comme celui du bruit des clés des gardiens, ou de l’appel des détenus. Mêlant enfermement physique et liberté artistique, cette exposition tend ainsi et surtout à montrer l’importance de la survie des activités culturelles en milieu carcéral.

Nadja Munn

« Les Baumettes se font la belle », du 26 avril au 4 mai 2007, La Friche de la Belle-de-Mai, à Marseille

Le droit du 1er mai

Dire que le 1^er mai est le jour du droit n’a rien de très original. Du droit du travail, évidemment, en particulier du droit syndical. Et cela, tout le monde ou presque le sait, même si ce savoir ne remonte pas forcément à l’événement symbolique commémoré chaque année : ce fameux 1er mai 1886, où deux cent mille salariés américains ont obtenu la journée de huit heures, avant que d’autres, moins chanceux, déclenchent une grève, débouchant sur une manifestation, et finalement à des morts lors de violents affrontements avec les forces de l’ordre, à Chicago, le 3 mai. Et même si, pour la France, l’institution d’un jour férié le 1^er mai date du régime de Vichy, qui le 24 avril 1941 a proclamé ce jour Fête du Travail et de la Concorde sociale.

Peut-être alors est-il plus intéressant (ou plus utile) de rappeler que, en quelque sorte, il existe aussi un droit du 1^er mai, droit spécifique dont on découvre à la consultation de la jurisprudence des facettes plus variées que l’on n’imaginerait.

Bien sûr, pour l’essentiel, le contentieux tourne autour du droit du congé du 1^er mai, pareil à nul autre en ce qu’il est férié et chômé, selon la règle fondamentale exposée à l’article L. 222-5 du code du travail, disposition d’ordre public s’il en est. Des questions donc de salaires et d’indemnités pour les salariés qui, par exception, auraient malgré tout à travailler, comme le permet la loi, « dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail ».

Surviennent quand même sur ce terrain des litiges moins convenus. Qui voient toujours la Cour de cassation intransigeante dans le rôle du gardien du sanctuaire. Refusant, par exemple, toute assimilation du 1^er mai à un dimanche, quitte à condamner ce faisant l’ouverture des vidéoclubs ce jour sacré (Crim. 14 mars 2006). Plus subtiles, les attaques contre le tabou du 1^er mai conduisent parfois à des décisions étonnantes. Telle celle, toute récente, par laquelle la Chambre sociale en est venue à devoir énoncer cette bizarrerie que le 1^er mai ne pouvait faire l’objet d’une définition variable en fonction des horaires en vigueur dans l’entreprise (Soc. 8 mars 2007). En somme, le droit du 1^er mai, affirme cet arrêt, c’est le droit au repos ce « jour civil calendaire commençant à 0 heure et finissant à 24 heures ».

Au repos pour se reposer, défiler, ou n’importe quoi d’autre, mais en tout cas pas, sous couvert de quelque coutume romantique, pour revenir ce jour se compromettre dans le monde capitaliste. Ce que rappelle la Cour de cassation de temps à autre, à propos de cet autre symbole du 1^er mai que constitue le muguet, en en sanctionnant la vente à la sauvette sur la voie publique qu’aucune tolérance ne saurait justifier à ses yeux (Crim. 30 oct. 1984 ; Civ. 2^e, 25 mai 2000). Quoi que, comme dans ces affaires, il s’agît de vendeurs oeuvrant pour le compte du Parti communiste français. Il en irait de même en 2007 : les modifications du paysage politique ne concernent pas le droit du 1^er mai.

Alain Lienhard

Retour sur le référendum du 27 avril 1969

Il y a presque quarante ans, le 27 avril 1969, les Français rejetaient à un peu plus de 53 % le référendum sur la transformation du Sénat et la création des régions. Certains observateurs de l’époque ont vu dans ce résultat la volonté de sanctionner avant tout un homme, le Général de Gaulle. Pour d’autres, il s’agissait de dire non à une « certaine idée de la France », à un projet politique trop risqué ou trop en avance sur son temps ( ? ). Quoiqu’il en soit ces deux analyses se rejoignent : pour De Gaulle, le référendum représentait à la fois un moyen de consulter le pays sur une question d’intérêt national et un instrument de gouvernement lui permettant d’éviter de consulter le Parlement lorsque l’accord de ce dernier lui paraissait douteux. Autrement, ce mode de consultation du peuple portait moins sur un texte que sur sa personne. Ceci se vérifiait d’autant mieux que le Général n’hésitait pas à faire d’une réponse positive la condition de son maintien en fonction. A contrario, un résultat négatif emportait sa démission. C’est d’ailleurs la conclusion qu’il tira de la quatrième consultation référendaire organisée sous la V^e République.

La régionalisation : un réforme gaullienne ambitieuse
Hormis ces aspects politiques et de procédure (l’utilisation controversée de l’article 11 de la Constitution), sur le fond, les deux sujets, pour De Gaulle, étaient liés : dès lors que les régions gagnaient en autonomie, le rôle du Sénat censé notamment les représenter devait être revu. Il s’agissait ni plus ni moins pour l’auteur de cette réforme que de moderniser la France, en érigeant les régions en véritables collectivités territoriales pour les doter de la personnalité juridique. Le conseil régional était composé à la fois de conseillers territoriaux élus au suffrage universel indirect et de représentants des activités économiques, sociales et culturelles. De plus, le projet prévoyait que les délibérations du conseil régional étaient exécutoires de plein droit, sous réserve de certaines soumises à approbation préalable de l’autorité de tutelle.

Une réforme partielle et perturbée par une autre : celle du Sénat

En revanche, l'étendue des moyens reconnus à la région ne correspondait pas à l'ambition du projet : pas de personnel propre et un volet financier lacunaire. Cela explique en partie le rejet des partisans du non à la réforme régionale dans le cadre du référendum. Mais en partie seulement, car les opposants l’étaient davantage, du moins dans la classe politique, par la réforme du Sénat. Outre les modifications apportées à sa composition, le projet se concrétisait par une perte de ses pouvoirs tant sur les plans constitutionnel – les sénateurs perdant à la fois l’initiative et le vote de la révision constitutionnelle – que politique et législatif, le Sénat ne votant plus la loi mais formulant seulement des avis et n’ayant plus la possibilité de constituer des commissions d’enquête ou de contrôle. En résumé, il s’agissait ni plus ni moins que de passer de fait de deux chambres parlementaires à une seule.

La lente émergence des régions comme collectivités territoriales à part entière

Ce rejet populaire a entraîné une frilosité des pouvoirs publics pour réformer la région. La loi du 5 juillet 1972 en est une illustration. La région devient un établissement public territorial doté de compétences limitées en matière économique. Il faudra attendre les lois de décentralisation de 1982 pour voir la région accéder à un véritable statut de collectivité territoriale distincte de l’État : transfert de l’exécutif régional au président du conseil régional qui acquiert ainsi un rôle politique et administratif important, élection des conseillers au suffrage universel direct. Des moyens sont par la suite accordés avec notamment la loi du 16 janvier 1984 mettant en place une fonction publique territoriale et la constitutionnalisation en 2003 des compensations financières pour les transferts de compétences. Les alternances politiques successives n’ont pas altéré la dynamique mise en place : elles ont contribué au contraire à accroître les responsabilités des régions en matière de formation professionnelle, d’aménagement du territoire et de développement économique.

Erwan Royer

La communauté des juristes

Dans le cadre du cycle de conférences « La scène judiciaire » proposé par la Bibilothèque publique d’information du Centre Pompidou en collaboration avec l’Institut des hautes études de la Justice, une conférence se tiendra le 14 mai prochain sur le thème : « La communauté des juristes ».

Daniel Soulez-Larivière, avocat, Sabine Lochmann, directrice juridique et Yann Aguila, conseiller d’Etat, débattront de la crise actuelle que traverse la Justice qui conduit ses acteurs à se désunir remettant en cause le concept même de « Communauté de juristes ». Animée par Harold Epineuse, membre de l’Institut des hautes études de la Justice, cette conférence, à travers l’analyse des comportements des acteurs de la justice, dressera le portrait de l’institution judiciaire du XXIe siècle.

Jeanne Daleau

La communauté des juristes

Conférence – 14 mai 2007 à 19 h. Centre Pompidou à Paris, petite salle

Carton rouge adressé aux instances sportives !

Le petit jeu " puéril " des instances sportives consistant à ignorer l'ordre juridique étatique cessera-t-il un jour ? Au vu des récentes déclarations des plus hauts apparatchiks des fédérations, on peut en douter. Mais, les dernières réactions des autorités judiciaires montrent leur volonté de faire " rendre gorge " à ces caciques sportifs qui ne manquent aucune occasion pour afficher leur mépris, mâtiné de suffisance, à l'égard du droit.

Sans revenir sur les décisions des juridictions belges qui, déjà, ont invité les " législateurs " du football à réviser leurs leçons en matière de procès équitable (CA Bruxelles, 8 fév. 2007) et de libre concurrence (T.com. Charleroi, 15 mai 2006), deux autres décisions des juges français rappellent les mêmes " législateurs " à leurs études de droit.

Premier en date, l'arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 26 février 2007 tranche un litige entre le club de football de l'Olympique Lyonnais (OL) et un ancien de ses joueurs ayant choisi de s'engager au profit du club de Newcastle. Alors que l'article 23 de la Charte du football professionnel imposait au joueur, à l'expiration de son " contrat espoir " signé avec l'OL, l'obligation de conclure un contrat de footballeur professionnel avec son club formateur, le sportif a refusé l'offre du club rhodanien pour se mettre au service du club anglais. Condamné en première instance, il avait relevé appel en soutenant notamment que cet article 23 constituait une entrave à la liberté de circulation des travailleurs sur le territoire de l'UE. L'argument a convaincu les magistrats lyonnais qui ont reconnu l'incompatibilité de la Charte du football professionnel avec les principes de liberté du travail et de libre circulation. Leur motivation mérite d'être reproduite : " (…) Cette interdiction absolue est, certes, contraire au principe de la libre circulation des travailleur à l'intérieur de la communauté européenne (…), mais elle est avant tout contraire au principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle et à l'article L.120-2 du Code du travail. (…) une telle restriction apportée aux libertés individuelles de contracter et de travailler est disproportionnée par rapport à la protection, aussi légitime soit-elle, des intérêts du club formateur, qui, même s'il a dispensé au joueur, sur le point de devenir professionnel, une formation coûteuse, n'est pas fondé à exiger qu'il travaille obligatoirement pour lui ". Voilà justement affirmé que les spécificités sportives peuvent être élevées au rang d'intérêt général mais que, loin d'être un blanc-seing, cela implique une soumission au test de proportionnalité, mécanisme essentiel de la pratique des grandes libertés publiques, fondamentales, individuelles, économiques …

Deuxième en date, le jugement du Tribunal administratif de Paris du 16 mars 2007 est une véritable bombe. En l'espèce, le club du Paris Saint Germain s'était vu infligé une sanction par la Fédération française de football sur le fondement de l'article 129.1 de son règlement général qui déclare " les clubs visiteurs ou jouant sur terrain neutre responsables lorsque les désordres sont le fait de leurs joueurs, dirigeants ou supporters ". Pour la raison que des individus considérés par l'instance sportive comme des supporters du PSG avaient provoqué des dégradations et lancé des fumigènes sur le terrain lors de la finale de la Coupe de France jouée au Stade de France, la FFF a sanctionné le club d'un match à huis clos avec sursis et d'une amende de 20 000 euros. Estimant qu'il ne pouvait être déclaré disciplinairement responsable du comportement de supporters, le club parisien a agi en annulation. Très naturellement, la juridiction administrative a accueilli la demande en constatant l'inconstitutionnalité de l'article 129.1 du règlement fédéral au regard du principe de personnalité des peines. Voilà encore rappelé l'incontournable principe de légalité qui veut que toute création normative s'inscrive sur une échelle de valeur juridique dans laquelle les échelons supérieurs " priment et valident " les échelons inférieurs. Quant au recours à la responsabilité civile du fait d'autrui, elle supposerait que le club organise, contrôle et dirige l'activité de ses supporters, ce qui est loin d'être le cas.

On nous joue souvent le couplet selon lequel le droit du sport devrait déroger au droit étatique au prétexte de la spécificité de son objet. En réalité, l'idée d'une spécificité sportive consiste à présenter un discours pseudo scientifique pour masquer l'allergie des fédérations aux droits fondamentaux des personnes, quitte à méconnaître le droit commun, même lorsqu'il est d'ordre public. Les juges se trouvent alors légitimement contraints d'administrer aux responsables du monde du sport l'utilisation de puissants anti-staminiques sous peine de voir leurs règlements régulièrement anhilés.

Fabrice RIZZO et Jean-Michel MARMAYOU
Maîtres de conférences à l'Université Paul Cézanne
Directeurs du Master professionnel Droit du sport

De la Guyane à la Nouvelle-Calédonie : histoire des bagnes coloniaux

Jusqu’au 30 septembre 2007, le musée Ernest Cognac de Saint-Martin-de-Ré propose une incursion dans l’histoire des bagnes coloniaux. Bien qu'aujourd’hui connu comme étant « la capitale » de l’Ile de Ré, Saint-Martin-de-Ré reste célèbre pour avoir été une étape obligatoire sur la route des bagnes d’outre-mer de 1874 à 1938.

L’exposition retrace un pan de l’histoire pénitentiaire française qui a débuté au milieu du 19^e siècle, à l’initiative de Napoléon III. Officiellement la déportation des condamnés en Guyane commence avec la loi du 30 mai 1854 qui parallèlement décide la fermeture des bagnes portuaires tels Rochefort, Brest ou Toulon. Les visiteurs du musée sont amenés à découvrir l’itinéraire des condamnés, du départ de Saint-Martin-de-Ré à la traversée en mer, et leurs conditions de vie au bagne. Des îles du Salut, dont la célèbre île du Diable où fut détenu le capitaine Dreyfus, au bagne de Saint-Laurent-du Maroni jusqu’au camp de Saint-Jean-de Maroni, la Guyane se peuple des indésirables de la métropole. A partir de 1864, c’est au tour de la Nouvelle-Calédonie d’accueillir les bagnards sur l’île de l’oubli, dont les eaux étaient infestées de requins, sur la presqu’île de Ducos ou sur l’île des Pins comme ce fut le cas pour la communarde Louise Michel condamnée à la déportation.

« Itinéraire d’une utopie » c’est enfin et surtout l’histoire d’une réflexion sur la gestion de la criminalité, sur la punition, et sur le monde carcéral avec pour trame de fond l’histoire coloniale de la France.

N. Munn

« Itinéraire d’une utopie », musée Ernest Cognac à Saint-Martin-de-Ré, jusqu'au 30 septembre 2007

Fêtons le bicentenaire du Code de commerce !

C’est pour mieux la tuer qu’il faut poser la question : oui, le bicentenaire du Code de commerce doit être commémoré. Réponse évidente qu’avant et avec nous d’autres ont donnée. Les juges consulaires, comme en témoigne le grand colloque tenu à la Sorbonne au début du mois de février, parce qu’il fait partie de leur patrimoine, qu’il les justifie ; les universitaires, historiens du droit et commercialistes, qui reconnaissent les apports à leur discipline respective de la codification de 1807.

Pour des raisons voisines, les Editions Dalloz, qui voient aussi dans le Code de commerce, dont elles sont l’éditeur « historique », un élément de leur patrimoine, vont, à leur manière, en faire de même, c’est-à-dire en lui consacrant plusieurs publications. Paraîtra prochainement, sous l'égide de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), l'ouvrage collectif intitulé "1807-2007 le code de commerce, livre du bicentenaire". Ensuite, sont prévus, pour la rentrée universitaire, la parution de deux autres ouvrages ; le premier, rédigé sous la direction du Tribunal de commerce de Paris et, le second, sous les auspices de la Cour de cassation.

Qu’importe que le Code de commerce n’égale pas le Code civil. Qu’importe que le Code Napoléon n’ait, en réalité, jamais atteint deux cents ans, puisque, abrogé en 2000, il est mort à 193 ans ; et que, son successeur, qui vient seulement de recevoir sa partie réglementaire, ne soit encore qu’un enfant de pas même 7 ans. Car il y a bien une « continuité » entre les deux corpus. Opérant à droit constant, l’ordonnance du 18 septembre 2000 n’a rien créé d’essentiel. Au contraire, en un sens : recodifiant des pans entiers de dispositions sorties du code lors de la longue période de décodification –les sociétés commerciales en 1867, les « faillites », cent ans plus tard, en 1967- le code de 2000 (que le législateur n’a jamais voulu appeler nouveau code de commerce, ni code du commerce) redonnait souffle à l’esprit de 1807.

Alors, fêtons notre Code de commerce !

Alain Lienhard
Coordinateur éditorial

Mes premières lois, par Dominique Voynet

Dans le cadre de la campagne électorale, les Editions Dalloz ont proposé à tous les candidats de présenter sur leur blog les principales et plus urgentes réformes législatives envisagées. Certains ont choisi de se concentrer sur leur premier texte, d’autres ont préféré dresser une liste des premières réformes prévues. Dans un souci de neutralité, le calendrier de publication respecte l’ordre alphabétique des noms des candidats. Les articles seront publiés les mercredi et vendredi jusqu’au premier tour des élections présidentielles.

Emission des gaz à effet de serre, Energie et Transport

- Abandon du projet EPR
Baisse de 30% en 10 ans de la part du nucléaire dans la production d'électricité avec l'objectif d'une sortie totale du nucléaire d’ici à 2030. Fermeture des centrales nucléaires les moins sûres durant les 5 prochaines années : Fessenheim et Civeaux en priorité. Arrêt de tout projet d’enfouissement en couche géologique profonde;
- Soutien massif aux énergies renouvelable, etc.;
- Transfert des crédits dédiés aux autoroutes vers le rail et les transports collectifs;
- Bridage des moteurs des voitures fixant aux constructeurs une valeur maximale d’émission (120 g de CO2 par km en 2010 pour les voitures);
- Instauration d’une vignette auto sur le modèle bonus-malus : éco-malus jusqu’à 20 % du prix sur les modèles les plus consommateurs du marché. Eco - bonus équivalent pour les moins polluants;
- Lancement d'un plan national d'isolation de l'habitat.

Assumer une vraie politique de la nature

- Annulation de tous les assouplissements règlementaires apportés aux lois « littoral » et « montagne »;
- 2 lois-cadres sur la protection et la restauration de la nature, ainsi que l'écologisation des politiques sectorielles;
- Adoption d’une loi « Fleuves et rivières ».

Affronter les nouveaux risques de santé

- Plan « déchets » et sols pollués : arrêt de construction de tout nouvel incinérateur;
- Réduction des déchets à la source, responsabilisation des industriels, redevance incitative. Soutien à la valorisation et au recyclage (tri, compost, méthanisation, recycleries);
- Pénalisation des matériaux non recyclables;
- Refonder le système de santé sur 3 piliers : soins, environnement et éducation.

Généraliser une agriculture paysanne et de qualité

- Interdiction des essais et cultures d’OGM en plein champ, arrêt effectif de toutes les importations d’OGM;
- Anticiper une réforme de la PAC : répartition équitable des subventions;
- 15 % de notre agriculture biologique d’ici à 2012;
- Interdiction totale d’ici 10 ans de l’usage des pesticides et des engrais chimiques.

Adopter une fiscalité verte, plus juste et plus efficace

- Refonte du système fiscal dans un sens plus égalitaire et plus écologique : progressivité accrue de l'impôt sur le revenu;
-Instauration d’une taxe carbone progressive en fonction des critères sociaux et des niveaux de responsabilité environnementale;
- Calcul de la taxe foncière et de la taxe professionnelle sur la base de l’empreinte écologique.

Logements sociaux

- Adapter la loi aux plus hauts standards de construction écologique : construire un million de logements sociaux HQE;
- Sanctions accrues pour les communes qui n'appliquent pas la loi SRU.

Des emplois de qualité, des revenus décents, des droits nouveaux

- Extension des 35 heures aux PME de moins de 20 salariés;
- Allocation d’autonomie pour les 18-25 ans et loi instaurant une durée maximale et un revenu minimal pour les stages;
- Soutien aux entreprises de l'économie sociale et solidaire : définition d'un label, création d'un livret A solidaire bonifié, aides aux transmissions et reprises d'entreprises en coopératives.

Redonner confiance dans l’éducation et la recherche

- Loi programme de l'enseignement supérieur et de la recherche : budget par étudiant équivalent aux standards européens;
-Création d'un service public de la petite enfance accessible sans condition de revenus.

Respecter la dignité, garantir l’égalité

-Intégration de la dimension handicap à l'ensemble des politiques publiques;
- Loi-cadre contre les violences du genre avec renforcement des sanctions face aux discriminations;
- Loi pour le droit au mariage et à l’adoption pour les couples de même sexe;
- Abrogation des textes légslatifs liberticides;
- Loi d'orientation et de programmation pour une coopération solidaire.

Constituer une VIème République

- Extension du rôle et du droit d’initiative du Parlement. Abrogation de l’article 49.3;
- Transformation du Sénat en chambre des régions et des intercommunalités;
- Fusion progressive des régions et des départements;
- Instauration du scrutien proportionnel à toutes les élections;
- Mandat unique pour les parlementaires limité à 2 mandats consécutifs;
- Loi d’initiative citoyenne : avec 500 000 signatures, une pétition sera soumise obligatoirement au Parlement;
- Droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers non ressortissants de l’Union européenne.

Dominique Voynet
Candidate à l'élection présidentielle

 

Greffier, les carnets de Joann Sfar

Les 7 et 8 février 2007, le procès du journal Charlie Hebdo dans l’affaire des caricatures de Mahomet se tient dans la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris spécialisée en matière de presse. Joann Sfar, dessinateur de BD qui a assisté à l’intégralité des débats de l’intérieur, en ressort un carnet minutieux et dense de moments vivants et de phrases marquantes. Tel un greffier, il croque à coup de crayon ce que le greffier retranscrit à coup de plume. Mais tel un greffier (chat en argot), il est connu dans le monde de la bande dessinée pour la série  « le chat du rabbin » mais aussi pour son travail avec Lewis Trondheim sur la saga «  Donjon » ainsi que ses albums « Petit vampire ». Sans vouloir faire du journalisme ou du dessin de presse, Joann Sfar ne cherche qu’à pouvoir mélanger son goût du prétoire acquis depuis l’enfance en tant que fils d’avocat, sa passion pour la bande dessinée dont il a fait son métier ainsi qu’une volonté de défendre ses convictions telle la liberté d’expression.

Nadja Munn

Greffier, les carnets de Joann Sfar
Collection shampooing
Editions Delcourt

Résidences d’artistes et territoires

Le Réseau de l'Observatoire des politiques culturelles annonce un séminaire organisé les 3 et 4 mai 2007 à Grenoble sur le thème « Artistes et territoires : initiatives publiques et privées ».

Quelles sont les motivations initiales et les finalités attendues de la présence artistique sur un territoire ? Comment le territoire et la population rencontrée influencent-ils la démarche de création de l'artiste ? Comment les élus inscrivent-ils les résidences d'artistes dans leurs orientations politiques ? Comment en analyse-t-on les résultats ?

Ces deux journées sont organisées en trois temps : un temps de réflexion et de recherche, un autre consacré à des témoignages d'artistes (le collectif Ici-Même, la scène nationale l'Hexagone), d'élus (Grenoble et Villeurbanne) et d'acteurs privés, un dernier pour des échanges d'expériences.

Marina Brillié-Champaux

Contact :
Observatoire des politiques culturelles
1, rue du Vieux Temple, 38000 Grenoble
tél. 04 76 44 33 26
[email protected]
www.observatoire-culture.net