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Mes premières lois, par Philippe de Villiers

Dans le cadre de la campagne électorale, les Editions Dalloz ont proposé à tous les candidats de présenter sur leur blog les principales et plus urgentes réformes législatives envisagées. Certains ont choisi de se concentrer sur leur premier texte, d’autres ont préféré dresser une liste des premières réformes prévues. Dans un souci de neutralité, le calendrier de publication respecte l’ordre alphabétique des noms des candidats. Les articles seront publiés les mercredi et vendredi jusqu’au premier tour des élections présidentielles.

Ma priorité est de redonner le pouvoir aux Français. Je souhaite pour cela gouverner par referendum comme notre Constitution le prévoit. Les Français doivent pouvoir se prononcer directement sur les grandes questions de société comme l’Europe, l’immigration ou l’école.

Dès les premiers mois de mon élection, je proposerai une réforme constitutionnelle par voie référendaire. Elle comportera 4 thèmes majeurs :

- Le prima de la constitution Française sur les normes européennes

Je ferai respecter la souveraineté du peuple français. Jacques Chirac s’était engagé à baisser la TVA à 5,5% dans la restauration mais l’Europe de Bruxelles s’y est opposée : en lui transférant le pouvoir, les hommes politiques sont aujourd’hui dans la situation de celui qui promet en sachant qu’il ne pourra pas respecter ses engagements. En 2005, les français ont dit « non » à cette Europe tatillonne qui se mêle à outrance de leur vie quotidienne. Je ferai respecter les choix des Français en rapatriant le pouvoir de Bruxelles à Paris.

- Une réforme du mode de scrutin des députés

Redonner le pouvoir aux français c’est aussi réformer l’Assemblée nationale pour qu’elle soit vraiment représentative. Le mode de scrutin actuel à pour effet de priver de représentation près de 35% des français, c’est absolument inacceptable ! Je mettrais fin à cette injustice en faisant élire une partie des députés sur le mode proportionnel.

- L’inscription du mariage comme l’union d’un homme et d’une femme

A l’heure où nos principales valeurs sont bafouées, nous assistons à une crise de repères alors même que ce sont ces dernières dont l’individu à besoins pour se construire. Il est plus que jamais nécessaire de réaffirmer l’importance de la famille, la nécessaire complémentarité d’un homme et d’une femme pour l’épanouissement des enfants, de remettre à l’honneur l’institution du mariage.

- Un taux maximum de prélèvement fixé à 38%

Je veux sortir la France de la culture de l’impôt : pour les particuliers afin d’augmenter le pouvoir d’achat, pour les entreprises afin de créer des emplois. Je privilégierai les petites et moyennes entreprises en baissant les charges et les taxes de 50% plutôt que les grandes entreprises qui licencient et délocalisent pour accroître leurs profits.

Au delà, il me semble que plusieurs reformes sont absolument nécessaires :

- Abrogation des 35h pour libérer le travail. Chacun doit pouvoir être libre de travailler plus pour gagner plus. La suppression du caractère obligatoire des 35h permettra une augmentation de revenu de 20% en moyenne pour chaque salarié et ce par le biais d’heures supplémentaires défiscalisées.

- Protéger le travail des Français. Pour lutter contre les délocalisations, je mettrais en place des tarifs douaniers fluctuants à nos frontières pour protéger les produits fabriqués en France comme le font les Etats-Unis, l’Inde ou la Chine.

- Réhabiliter l’école du respect, de l’effort et du patriotisme. Je rétablirai la discipline, le respect et l’effort à l’école et je responsabiliserai les familles. Je proposerai un projet de loi général de reforme de l’enseignement qui recentrera l’école sur ses missions premières, en rétablissant l'autorité des savoirs et du savoir-vivre. Le projet de loi comprendra également la suppression des IUFM, qui ôtent toute autorité aux professeurs en les transformant en «gentils organisateurs». Ils seront remplacés par des instituts de formation d’un haut niveau d’exigence. Je supprimerai également la carte scolaire pour permettre aux familles de choisir l’établissement de leur(s) enfant(s).

- Lutter contre la délinquance. Je souhaite que les délinquants soient punis dès la première infraction. Je rétablirai la sécurité en sanctionnant immédiatement et sévèrement les mineurs délinquants et en reprenant le contrôle des banlieues. Je souhaite par exemple faire abroger l’ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants.

- Mettre en place un service patriote obligatoire pour tous les jeunes Français. Ils pourront l’effectuer dans nos armées, dans un corps d’intervention de «casques verts» au service des populations du monde victimes des dérèglements climatiques, chez les pompiers, ou au sein d’organisations humanitaires. Ce service permettra parallèlement de franciser des jeunes d’origine immigrée.

- Lutter contre l’immigration et instaurer une véritable politique de co-développement. La France n’a plus les moyens d’accueillir de nouveaux immigrés : elle n’a pas d’autre choix que celui de l’immigration zéro. En amont, il faut mettre en place une politique de co-développement des pays du tiers-monde. En aval, une politique de fermeté et de francisation des populations installées sur notre sol.

Philippe de Villiers
Candidat à l'élection présidentielle

Mes premières lois, par Gérard Schivardi

Dans le cadre de la campagne électorale, les Editions Dalloz ont proposé à tous les candidats de présenter sur leur blog les principales et plus urgentes réformes législatives envisagées. Certains ont choisi de se concentrer sur leur premier texte, d’autres ont préféré dresser une liste des premières réformes prévues. Dans un souci de neutralité, le calendrier de publication respecte l’ordre alphabétique des noms des candidats. Les articles seront publiés les mercredi et vendredi jusqu’au premier tour des élections présidentielles.

Je suis candidat pour la défense des 36 000 communes, pour la défense des services publics, et pour ce faire, pour la rupture avec l'Union européenne.

Aussi, la première mesure que je serai amené à prendre, sera de rompre avec le traité de Maastricht et l'Union européenne et de convoquer une assemblée constituante où le peuple souverain déterminera lui-même les premières mesures à prendre.
Pourquoi ? Je vous adresse un extrait de la déclaration annonçant ma candidature que j'ai faite le samedi 10 mars à Mailhac, la commune dont je suis maire dans l'Aude.

Au moment où l'Union européenne a décidé de faire disparaître tous les services publics dans notre pays, de faire disparaître la viticulture, l'agriculture et délocaliser toutes nos entreprises :

A-t-on le droit de dire : "Nous voulons garder nos emplois, nous voulons que cessent les délocalisations, nous voulons garder nos écoles publiques communales, nos maternités et s'il faut, pour cela, rompre le traité de Maastricht qui interdit dans son article 87 toute aide de l'Etat menaçant de fausser la libre concurrence, alors disons rupture avec le traité de Maastricht ?"

Nous les maires avons-nous le droit de dire à tous les citoyens de ce pays :

"Nous voulons garder nos écoles communales, nous refusons leur regroupement dans les Etablissements Publics d'Enseignement Primaires qui vont aboutir à la fermeture de 12 000 classes de nos écoles publiques, au moment où l'article 84 de la loi du 13 août 2004 prétend nous obliger à financer les écoles privées extérieures à la commune." ?

Avons-nous le droit de revendiquer que la République redevienne laïque, avons-nous le droit de revendiquer que les fonds publics aille à l'école publique, les fonds privés à l'école privée ?

Avons-nous le droit de demander pour nos jeunes des droits au moins équivalents à ceux dont nous leurs parents, avons bénéficié : celui de pouvoir suivre de vraies études, sanctionnées par de vrais diplômes, le droit de pouvoir accéder à un vrai travail en CDI, avec un vrai salaire, celui de pouvoir avoir un vrai logement?

Avons-nous le droit de dire : "On veut garder nos bureaux de poste, la distribution du courrier 6 jour sur 7, le prix unique du timbre et pour cela, il faut abroger les directives qui ouvrent la poste à la concurrence, il faut abroger le décret du 8 janvier qui veut remplacer nos bureaux de poste par un point poste privé chez un commerçant et cela pour une population de 10 000 habitants " ?

Les maires des communes rurales ont-ils le droit de dire : " Il faut arrêter l'arrachage des vignes, arrêter la mise en jachère de nos terres : est-ce trop demander que le paysan puisse vivre de son travail ? Est-ce trop demander que l'Etat garantisse les prix ? "

Ils savent bien que nous les élus, nous sommes aux cotés de nos collègues de la région de Toulouse, de Nantes, de St Nazaire, de Méaulte, au côté de leur population dont les hommes et les femmes sont salariés d'Airbus ou des entreprises de sous traitance :

"Votre exigence de conserver tous les emplois sur tous les sites est légitime comme celle des travailleurs allemands et espagnols de EADS. L'Europe des peuples ne se fera pas dans le cadre des privatisations, ni dans le cadre du pillage de notre industrie par les fonds de pensions américains".

C'est parce que nous pensons à l'inverse qu'il est possible de construire une Europe libre des peuples libres que je me rendrai à Bruxelles le 31 mars avec des médecins, des professeurs de médecine, des syndicalistes hospitaliers de 14 pays d'Europe.

Gérard Schivardi
Candidat à l'élection présidentielle

Les droits des enfants

Ils se marièrent et eurent beaucoup d'enfants… Longtemps cette formule magique et finale a résumé le symbole d'une vie réussie et d'un parcours sans faute. Mais les temps changent. En fait, ils ne se marient pas toujours et la naissance d'un enfant peut suffire à combler leur bonheur. Cependant, l’enfant n’est pas un jouet ni un « adulte miniature ». C’est une personne qui a droit au respect. Respect de son intégrité physique, de son bien-être, et respect de son intégrité psychique, même si son premier droit reste celui du droit à l’enfance.

L’histoire des droits de l’enfant est faite de haut et de bas, entre surprotection, parfois annihilante, et domination abusive, souvent traumatisante.

Dans l’Antiquité et au Moyen Âge, l’enfant n’existe pas, ou si peu. Des traités d’éducation voient le jour aux XVIe et XVIIe siècles, puis la Révolution de 1789 les déclare égaux en droit dès leur naissance. Les enfants bénéficient du droit à l’éducation. Au cours du xixe siècle, après la défaite de 1870 et la Première Guerre mondiale, c'est l’exploitation du travail enfantin qui prend place, provoquant cependant des débats entre les « repopulateurs », surnommés « pères lapins », aux malthusiens, opposés à l’expansion démographique, qui leur reprochent de ne vouloir que de la chair à travail et de la chair à canon ! Mais, la politique nataliste entre les deux guerres reprend le dessus, « pour combler le vide fait par l’épouvantable carnage ».

Le xxe siècle est le temps de la reconnaissance internationale des droits de l’enfant, des métamorphoses de la famille, de nouveaux modes de vie et des réformes tenant compte de ces évolutions.

Aujourd'hui, lorsque l'enfant paraît, il est titulaire de droits. Le "petit d'homme" est une personne, et cela même avant de naître. La Convention internationale relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’ONU le 20 novembre 1989, concerne tous les enfants des pays signataires, de 0 à 18 ans. Elle leur accorde des droits civils (avoir un nom, une nationalité et l’accès à la justice) ; des droits politiques (celui d’avoir des opinions et de les exprimer, protection contre les mauvais traitements) ; des droits économiques (droit à un niveau de vie suffisant : une maison, des vêtements, de la nourriture…, et protection contre le travail forcé) ; des droits sociaux (celui d'être nourri et soigné par des médecins, protégé en cas de guerre, sans avoir le droit d'être soldat avant 15 ans) ; enfin, des droits culturels (être éduqué : l’enseignement primaire est obligatoire et gratuit pour tous, et le droit d'avoir des loisirs).

À l'école, l’enfant apprend qu'il a des droits et des devoirs et que la vie est faite d'un subtil équilibre des deux.

Je dois : lever le doigt pour avoir la parole, faire mes devoirs, mon travail, écouter la maîtresse, être gentil, ne pas taper les autres, respecter les règles de vie de la classe, avoir mon matériel et en prendre soin.

J'ai le droit : de dessiner quand j'ai fini mon travail, d'aller à la bibliothèque ou à l'ordinateur, de me tromper, de travailler, de me détendre pendant la récréation.

Mais aussi, je ne dois pas : crier, me bagarrer, taper, jouer avec mes affaires en classe, manger en classe, couper la parole, abîmer les affaires des autres, écrire sur les tables et les murs, déranger les voisins, dire de gros mots, courir dans la classe, les couloirs ou les escaliers.

Et puisque les enfants acceptent de jouer, il faut que les adultes aient les mêmes règles de ce jeu. L’enfance n'est pas aussi innocente qu'on le dit et devant les clichés figés, chaque enfant perçoit les injustices et les comportements néfastes des adultes qui les priveraient de leurs droits. Les rôles sont un peu inversés : les devoirs des adultes, c'est de respecter les droits des enfants.

Catherine Faivre
Éditrice

Les droits des enfants – Ségolène Royal – Dalloz – collection « À savoir » – avril 2007 – 192 pages.

La place de la culture auprès des personnes sous main de justice

Trois journées de rencontre sur la place de la culture dans la prise en charge des adultes et des mineurs sous main de justice sont organisées en avril et en mai par la mission Culture-Justice de Basse-Normandie dans le cadre d'une réflexion initiée par la région avec la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse, la direction régionale des services pénitentiaires de Rennes et la direction régionale des affaires culturelles.

L'objectif est de permettre aux acteurs du domaine de la justice (protection judiciaire de la jeunesse, services pénitentiaires d'insertion et de probation, magistrats) et à ceux du domaine culturel de mieux connaître leurs secteurs d'activité respectifs et d'identifier différents cadres de mise en place d'actions et de projets pour les jeunes de la protection judiciaire de la jeunesse et les adultes suivis par les services pénitentiaires d'insertion et de probation.

Elles se dérouleront le 24 avril 2007 à l'Abbaye aux Dames de Caen, le 26 aux archives départementales de la Manche, à Saint-Lô, le 3 mai au conseil général, à Alençon.

Marina Brillié-Champaux

Contact :
Bénédicte Hollier
Mission Culture Justice
Association régionale des Ceméa de Basse-Normandie
33, rue des Rosiers, 14000 Caen
tél. 02 31 86 78 85
[email protected]

Mes premières lois, par Nicolas Sarkozy

Dans le cadre de la campagne électorale, les Editions Dalloz ont proposé à tous les candidats de présenter sur leur blog les principales et plus urgentes réformes législatives envisagées. Certains ont choisi de se concentrer sur leur premier texte, d’autres ont préféré dresser une liste des premières réformes prévues. Dans un souci de neutralité, le calendrier de publication respecte l’ordre alphabétique des noms des candidats. Les articles seront publiés les mercredi et vendredi jusqu’au premier tour des élections présidentielles.

Le 22 avril et le 6 mai prochains, les Français éliront pour la huitième fois depuis 1962 leur Président de la République. Ce choix est important, compte-tenu des enjeux qui se présentent à nous et des défis que nous avons à relever.

Parce que je ne souhaite pas me livrer à une simple énumération superficielle, je ne développerai ici qu'un seul projet de réforme qui me tient particulièrement à cœur : celui de l'enseignement supérieur.
La question est la suivante : notre système d'enseignement supérieur donne-t-il à nos jeunes toutes les chances, et des chances égales, de s'insérer dans la vie ? Permet-il à notre pays d'entrer de plain pied et de façon concurrentielle dans la nouvelle société de la connaissance ?
La réponse est non, malheureusement, même si notre université n'a pas démérité : savez-vous qu'elle accueille sept fois plus d'étudiants qu'en 1960 avec des moyens à peine supérieurs ?

Il est vrai qu'elle a un taux d'échec beaucoup trop élevé, mais on lui interdit de sélectionner les étudiants et elle subit le contrecoup d'un enseignement scolaire qui a réduit ses exigences. Dès lors, il ne faut pas s'étonner que nos universités françaises aient du mal a relever les défis de la concurrence internationale : dans le classement 2006 de l'université Jiao Tong de Shanghai, la première université française (Paris VI) n'apparaît qu'à la 45e place.

Pour toutes ces raisons, il est urgent d'agir. J'entends mettre notre système d'enseignement supérieur et de recherche en situation de rivaliser à armes égales avec le reste du monde. Pour cela, il faut profondément réformer le mode de gouvernance et de pilotage de nos universités : instituer un conseil d'administration resserré (20 membres au maximum, plus le président) et plus largement ouvert sur le monde extérieur. Le président doit également être élu pour un mandat de 4 ans renouvelable et voir ses prérogatives renforcées.

Cette gouvernance rénovée des universités leur permettra en retour, si elles le souhaitent, d'expérimenter un réel statut d'autonomie. Elles disposeront alors dans leur budget de l'intégralité des moyens auxquels elles font appel, l'ensemble des personnels et du patrimoine immobilier en particulier. Elles seront par exemple libres de recruter leurs enseignants et leurs chercheurs, de moduler les rémunérations et les charges d'enseignement pour mieux prendre en compte le mérite, les goûts et les talents.

Je souhaite aussi adapter les flux d'entrée dans chaque filière en fonction de la réalité des débouchés, tout en préservant un principe fondamental : chaque bachelier doit pouvoir postuler dans l'université de son choix et avoir une place à l'université. Je veux même que le nombre de jeunes qui suivent des études supérieures augmente sensiblement dans les années à venir. Mais il doit s'agir de places où les chances de réussite et d'accès à l'emploi sont réelles. Pour cela, l'orientation sélective à l'entrée dans les formations supérieures et les universités ne doit plus être une question taboue, dès lors qu'elle débouche sur une meilleure insertion dans la vie professionnelle des jeunes diplômés.

Pour optimiser leurs chances, je créerai d'ailleurs un service public de l'orientation plus personnalisé et mieux connecté avec le monde du travail. Chaque université sera étroitement associée à cette démarche en évaluant et en rendant public la réalité des débouchés de ses filières. Et pour bien faire les choses, les établissements d'enseignement supérieur notifieront individuellement et à l'avance aux futurs étudiants leurs chances de réussite dans la filière à laquelle ils postulent, sur la base de leur parcours dans l'enseignement secondaire et de leurs résultats en contrôle continu (les demandes d'inscription des lycéens seront effectuées dès l'hiver précédant le baccalauréat).

Enfin, nous engagerons une démarche très volontariste d'amélioration de la vie étudiante pour redonner corps à l'égalité réelle des chances et pour renforcer l'attractivité de nos sites universitaires. Un plan ambitieux de construction de logements "étudiants" sera lancé dans les principales agglomérations, tandis qu'un effort significatif sera consenti en faveur de l'aménagement de campus dignes de ce nom, où il sera agréable pour les étudiants, mais aussi pour les enseignants et les chercheurs, de vivre et de travailler.

Voici quelques-unes des pistes que je compte suivre au lendemain de l'élection présidentielle, si jamais les Français décident de m'accorder leur confiance.

Nicolas Sarkozy
Candidat à l'élection présidentielle

Mes premières lois, par Ségolène Royal

Dans le cadre de la campagne électorale, les Editions Dalloz ont proposé à tous les candidats de présenter sur leur blog les principales et plus urgentes réformes législatives envisagées. Certains ont choisi de se concentrer sur leur premier texte, d’autres ont préféré dresser une liste des premières réformes prévues. Dans un souci de neutralité, le calendrier de publication respecte l’ordre alphabétique des noms des candidats. Les articles seront publiés les mercredi et vendredi jusqu’au premier tour des élections présidentielles.

Ma première loi portera sur la lutte contre les violences faites aux femmes au sein du couple.

La loi actuelle, votée le 4 avril 2006 à l’initiative des socialistes, est une avancée par rapport au dispositif antérieur mais elle n’est pas suffisante. Le dispositif actuel ne permet pas, par exemple, de garantir à la victime qu’elle sera protégée réellement contre son conjoint violent ; les mesures judiciaires d’éloignement de ce dernier ne sont pas appliquées et les mesures civiles de résidence séparée ne sont pas efficaces. De plus, les statistiques montrent que les violences interviennent pour une grande part au moment des séparations, il faut donc modifier le dispositif actuel.

La nouvelle loi permettra donc au juge de rendre une ordonnance de protection  permettant de prendre, dans l’urgence, les dispositions nécessaires (éloignement du conjoint violent, interdiction de contacts, interdiction de s’approcher du domicile…). La nouveauté tient à la procédure d’urgence et à la possibilité de diversifier et/ou de cumuler les mesures à l’encontre du conjoint. Il importera par ailleurs de multiplier les centres d’hébergement sécurisés pour les femmes et d’accroître les subventions aux associations qui leur viennent en aide.

Parmi les nouvelles mesures prévues par la loi, seront mises en place des juridictions spécialisées sur la famille et l’enfance : une seule juridiction traiterait de l’ensemble des questions pénales (concernant le conjoint violent) et civiles (divorce, garde des enfants…) pour éviter que, comme c’est le cas actuellement, plusieurs juridictions interviennent avec des décisions parfois contradictoires. Il importe de signaler aussi que la victime bénéficiera de la présence d’un avocat dès la première heure qui suit le dépôt de plainte, à l’instar de ce qui est prévu d’une manière générale dans le Pacte Présidentiel.

Il sera également nécessaire de prévoir le renforcement de l’obligation de signalement des violences pour les tiers qui en ont connaissance.

Enfin la nouvelle loi prévoira le maintien des droits au chômage pour les femmes victimes de violences et contraintes à la démission de leur emploi pour fuir le conjoint violent.

Ségolène Royal
Candidate à l'élection présidentielle

 

« Cherchez la faute ! »

François Rancillac (co directeur du Centre national d’art dramatique de Saint Etienne) nous propose de rouvrir les annales du premier procès de l’humanité.

Pour rappel : malgré l’expresse recommandation du Divin jardinier, Adam et Eve osent manger de l’arbre interdit ! Chassés du paradis terrestre, ils sont condamnés pour des siècles et des siècles à la douleur, au dur labeur et à la mort.

Or, cherchant dans nos récits d’origine la trace de cette faute originelle, il n’est question nulle part dans le texte en hébreu, de « faute » ou de « péché », de « punition » ou de « châtiment », voire de « culpabilité ». Mais alors, qu’est-il arrivé ? Que s’est-il joué au jardin d’Eden ?

S’inspirant largement de « La divine origine » de Marie Balmary (Ed. Grasset et Fasquelle), le metteur en scène François Rancillac nous promet de nombreuses surprises…

Marina Brillié

Théâtre Paris-Vilette
Du 13 mars au 7 avril 2007
Avec Danielle Chinsky, Daniel Kenigsberg, François Rancillac, Frédéric Révérend
Tél. 01 40 03 72 23
www.theatre-paris-vilette.com

Quand la culture se mêle au droit

Droit et culture sont intimement liés. Le régime des intermittents du spectacle nous offre une nouvelle illustration de ce postulat. Tout d'abord, précisons les termes. Par " statut " ou " régime " des intermittents du spectacle, le droit entend plus précisément le régime de l'assurance chômage applicable aux artistes et techniciens du spectacle en CDD. Un régime particulier du fait de la spécificité des professions artistiques qui connaissent des périodes successives d'emploi et de chômage a pour ambition de protéger la culture, les créations artistiques et ainsi les artistes. Mais ce statut connaît de profonds remaniements en raison de la hausse du nombre croissant d'intermittents et des problèmes d'équilibre financier des caisses d'assurance-chômage.

Dimanche 1er avril, un nouvel épisode a été écrit. Mais rappelons l'intrigue :

Acte I : le régime des intermittents est réorganisé avec la conclusion du protocole d'accord du 26 juin 2003, rendu célèbre pour les répercussions qu'il a eu sur le festival d'Avignon. Il met fin au système d'indemnisation antérieur selon lequel le salarié devait justifier de 507 heures de travail au cours des 12 mois qui avait précédé la fin du contrat de travail avec un système de calcul par cachet. Une fois les conditions remplies, l'intermittent pouvait alors, en cas d'inactivité , bénéficier d'un droit à indemnisation pendant un an.
Le protocole réaménage ce régime, d'une part, en distinguant nettement les techniciens des artistes, d'autre part, en permettant une ouverture des droits au chômage pour une période de 8 mois et non plus d'un an si l'intermittent a effectué 507 heures sur 10 mois pour les artistes et sur 10,5 mois pour les techniciens.

Acte II : les signataires acceptent de conclure un avenant le 8 juillet 2003 prévoyant une entrée en vigueur progressive du protocole d'accord. Un fonds transitoire est, dans cette même logique créé, permettant ainsi d'indemniser les intermittents qui ne parviennent à réaliser que sur 12 mois les heures demandées pour 10 mois.

Acte III : le fonds devait disparaître, et les négociations pour un nouveau protocole reprendre, ainsi un accord a été conclu le 21 décembre 2006 entre les partenaires sociaux à l'exception de la CGT et FO. Dimanche 1er avril, l'acte en question est entré en vigueur accompagné de la publication d'un décret d'application relatif au fonds de professionnalisation et de solidarité venant remplacer l'ancien fonds transitoire. L'accord reprend la période de référence qui ouvre les droits d'allocation chômage mais prévoit un dépassement des 10 ou 10,5 mois lorsque l'intermittent aura effectué au moins 48H de travail pour les artistes et 50H pour les techniciens durant chaque mois supplémentaire. Le fonds de professionnalisation et de solidarité permet d'indemniser pendant 3 mois les intermittents qui ne rentrent pas dans les conditions d'attribution de l'assurance-chômage. Toutefois il ne semble pas ici que ce soit l'épilogue. Les candidats à la présidentielle envisagent de rouvrir les négociations…

En attendant donc le prochain acte.

Nadja Munn

Pour plus de précision sur l'historique : V. encyclopédie en ligne sur dalloz.fr (rubrique n°107 concernant artiste, mannequin, spectacle)

Mes premières lois, par Jean-Marie Le Pen

Dans le cadre de la campagne électorale, les Editions Dalloz ont proposé à tous les candidats de présenter sur leur blog les principales et plus urgentes réformes législatives envisagées. Certains ont choisi de se concentrer sur leur premier texte, d’autres ont préféré dresser une liste des premières réformes prévues. Dans un souci de neutralité, le calendrier de publication respecte l’ordre alphabétique des noms des candidats. Les articles seront publiés les mercredi et vendredi jusqu’au premier tour des élections présidentielles.

Sept millions de pauvres, près de quatre millions de chômeurs, plus de cinq millions de Français mal logés, une croissance inférieure à celle de la moyenne européenne, une dette publique approchant les deux mille milliards d'euros, 15 % des élèves entrant en sixième qui ne savent ni lire ni écrire, 436 000 agressions commises contre les personnes en 2006, plus de 400 000 immigrés s'installant chaque année légalement ou non en France...L'état dans lequel se trouve notre pays nécessite un profond changement que les candidats des partis se succédant au gouvernement depuis 30 ans, (l'UMP, le PS, l'UDF et le PC), sont incapables de mener. Comment pourraient-ils faire demain ce qu'ils n'ont pas pu ni voulu faire quand ils étaient au pouvoir ? Président de la République, j'engagerai les grandes réformes indispensables au renouveau de la France :

- Le rétablissement de la sécurité, première des libertés, en assurant la sanction des crimes et des délits par l'application du principe de la tolérance " zéro " et le rétablissement de la peine capitale pour les crimes les plus odieux, en donnant aux forces de l'ordre les moyens matériels et moraux de remplir leur mission, en renforçant la Justice.

- L'arrêt de l'immigration par le rétablissement de nos frontières, la suppression du regroupement familial, le rétablissement de l'expulsion des délinquants étrangers, la mise en oeuvre du codéveloppement afin de permettre aux Africains de pouvoir vivre et travailler au pays.

- La réforme du droit de la nationalité fondée sur le principe : " être français cela s'hérite ou cela se mérite ".

- La relance de notre économie par la suppression des contraintes pesant sur nos entreprises, notamment les PME, et, pour leur permettre d'affronter à armes égales la concurrence internationale, l'instauration à l'échelle européenne de droits de douane modulables, remboursables et bonifiables.

- Le renouvellement des générations assuré par une grande politique de la famille, fondée en particulier sur la création d'un revenu parental attribué à la mère ou au père choisissant de se consacrer à l'éducation de ses enfants.

- La réforme de l'école afin qu'elle redevienne le lieu privilégié dans lequel les élèves acquièrent les connaissances nécessaires à leur développement intellectuel et à leur intégration dans la société en mettant en oeuvre les principes suivant : la sélection par le mérite, l'acquisition à l'école primaire des connaissances élémentaires, le rétablissement de la discipline, le respect dans l'enseignement public de la laïcité, (remise en cause par certains professeurs faisant de la propagande politique et par des associations islamistes), la liberté scolaire par l'institution du chèque scolaire.

- Le rétablissement du principe de la préférence nationale et son ninscription dans la Constitution.

- La réforme de nos institution pour redonner la parole au Peuple par le recours au référendum d'initiative populaire, l'établissement du scrutin proportionnel à toutes les élections et le renforcement des droits du Parlement.

Pour surmonter l'opposition des corporatismes et des intérêts catégoriels, qui ont bloqué jusqu'à présent toute velléité de changement, ces réformes seront adoptées par la voie référendaire.

Par ailleurs, le 29 mai 2005, en rejetant le projet de traité constitutionnel européen, les Français ont aussi rejeté une certaine conception de l'Europe, celle de Bruxelles, bureaucratique et supranationale. Lorsque la France assurera en 2008 la présidence de l'Union européenne, je proposerai donc à nos partenaires la construction d'une Europe nouvelle : l'Europe des patries, fondée sur la coopération et sur l'application de la préférence communautaire, respectueuse des souverainetés nationales, "européenne" donc sans la Turquie, avec des frontières sûres la protégeant d'une immigration aujourd'hui incontrôlée.

Jean-Marie Le Pen
Candidat à l'élection présidentielle

Mes premières lois, par Marie-George Buffet

Dans le cadre de la campagne électorale, les Editions Dalloz ont proposé à tous les candidats de présenter sur leur blog les principales et plus urgentes réformes législatives envisagées. Certains ont choisi de se concentrer sur leur premier texte, d’autres ont préféré dresser une liste des premières réformes prévues. Dans un souci de neutralité, le calendrier de publication respecte l’ordre alphabétique des noms des candidats. Les articles seront publiés les mercredi et vendredi jusqu’au premier tour des élections présidentielles.

Si j'étais élue, ma première déclaration aux Françaises et aux Français serait pour leur préciser l'esprit dans lequel j'exercerais mon mandat. J'annoncerais l'engagement, à la rentrée, d'un processus de débat citoyen approfondi portant sur l'élaboration d'une nouvelle Constitution fondant une 6e République. Ce processus se conclurait par un référendum en 2008. D'ici à cette date, je disposerais naturellement des pouvoirs attachés à la fonction d'un président de la 5e République, mais j'annoncerais au départ ma volonté d'anticiper autant que je le pourrai la prépondérance du législatif sur l'exécutif, la rupture avec la monarchisation des institutions, l'encouragement à l'implication citoyenne qui seraient au cœur de la logique de cette nouvelle République.
Par parenthèse, j'introduirais immédiatement la graphie : " Présidente de la République ".

L'une de mes premières initiatives, en mai, serait de rencontrer Mme Angela Merkel pour lui indiquer la détermination et la disponibilité de la France à contribuer à dépasser la crise de confiance que connaît l'Union européenne, ce qui implique de respecter le vote du peuple français du 29 mai 2005 et d'engager à l'échelle de l'Europe, en y associant ses peuples, un travail débouchant sur un nouveau traité de l'Union.

Je nommerais un gouvernement qui, jusqu'au renouvellement de l'Assemblée en juin, gouvernerait par décrets. Les principales mesures qu'il prendrait pourraient être les suivantes :
· Le 1er juin, le montant du SMIC porté à 1500 € brut.
· Le 1er juin également, l'augmentation de 300 € des allocations dites " minima sociaux " et leur indexation sur le SMIC.
· Le doublement des " bons vacances " CAF.
· L'abrogation du décret sur le forfait hospitalier.

Deux circulaires du gouvernement pourraient décider :
· La régularisation des sans-papiers avec un titre de séjour de dix ans.
· L'interdiction des expulsions locatives et des coupures d'eau et d'électricité pour les personnes en difficulté.

Je souhaiterais naturellement que les élections législatives des 10 et 17 juin permettent l'élection d'une majorité de députés de gauche décidés à mettre en œuvre une politique conforme aux engagements que je prends dans cette campagne présidentielle.
Si tel était le cas, je nommerais un gouvernement, dont le Premier ministre engagerait la responsabilité devant l'Assemblée nationale sur son programme.
Une session extraordinaire du Parlement serait convoquée en juillet, qui aurait à son ordre du jour la discussion et l'adoption d'une loi de finance rectificative (" collectif budgétaire ") et de plusieurs projets et propositions de loi, notamment :
· Une loi tendant à lutter contre les délocalisations. Il s'agirait d'interdire les licenciements " boursiers " et d'empêcher les pratiques dites de dumping social et fiscal.
· L'abrogation de la loi Fillon portant réforme des retraites (et l'annulation des décrets Balladur-Veil), ce qui rétablirait le droit à la retraite à taux plein à 60 ans, avec 37,5 années de cotisations.
· L'abrogation de la loi de programmation sur la cohésion sociale et de la loi de 2003 sur les licenciements économiques, ce qui rétablirait la loi de 2002 de modernisation sociale.

Dès juillet également, je souhaiterais que le gouvernement prenne plusieurs initiatives :
· La convocation d'une Conférence nationale sur les salaires, l'emploi, la qualification et la formation, dont l'objectif serait une réévaluation de tous les salaires à partir de la hausse des minima hiérarchiques.
· L'ouverture d'une négociation sur un plan de rattrapage de la perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires.
· L'engagement de renégociations des directives européennes relatives aux services publics.

Lors du Conseil européen qui aura lieu fin juin :
· J'annoncerais à nos partenaires que la France, conformément au vote de son peuple, retire sa signature du projet de traité constitutionnel européen et je leur proposerais d'engager un processus démocratique d'adoption d'un nouveau traité de l'Union, qui pourrait être la mesure phare de la présidence française, au second semestre 2008. Je leur proposerais, dans un premier temps, en coopération avec les syndicats, ONG, associations, élus, de dresser un état des lieux de tous les textes européens.
· Je leur proposerais par ailleurs d'inviter les Nations unies à convoquer une Conférence internationale pour la paix au Proche-Orient, en leur indiquant que Paris est disposée à l'accueillir.

Le Parlement sera réuni en Congrès à la rentrée pour modifier l'article 88 de la Constitution, qui institutionnalise la signature par la France du TCE.
La session parlementaire " ordinaire ", à la fin de l'année, comprenant l'examen de la loi de finance 2008 et de la loi de financement de la protection sociale serait l'occasion de l'adoption de nouvelles lois " structurantes " du changement à promouvoir :
· Une loi de sécurisation de l'emploi et de la formation.
· Une loi portant création d'un service public de l'habitat.
· Une loi d'orientation pour un engagement national en faveur de la jeunesse.
· Une loi de réforme profonde de la fiscalité et du financement de la protection sociale.
· Une loi de renationalisation d'EDF et de GDF.
· La loi d'orientation contre toutes les violences faites aux femmes.
Cette période sera aussi celle de l'engagement concret du processus populaire débouchant sur une 6e République.

Marie-George Buffet
Candidate à l'élection présidentielle