blog Dalloz

Un petit cours de droit des contrats à l’intention de Madame Bachelot

Aujourd’hui, en France, ce n’est plus la grippe A qui gagne du terrain, mais la polémique. La ministre de la Santé, Madame Roselyne Bachelot, aurait, en effet, commandé beaucoup plus de vaccins que nécessaire pour lutter contre cette pandémie. On connaît les raisons de cet excédent. Certaines sont techniques et l’on ne s’étendra pas dessus : lors de la passation de la commande, en août dernier, les spécialistes pensaient, que, pour que le vaccin soit efficace, une double dose s’imposait ; depuis lors, l’Organisation mondiale de la santé, a estimé qu’une seule suffisait...

Mes 10 vœux juridiques pour 2010

1 - Moins de lois, plus de Droit !

2 - Plus de stabilité, de continuité et de cohérence législative, moins de réformettes à l’emporte-pièces et à courte vue !

3 - Moins de plumes serves et plus de paroles libres dans la magistrature debout !

Interruption hivernale du blog Dalloz

La rédaction du blog Dalloz prend quelques congés du 24 décembre 2008 au 3 janvier 2009. Aucun article ne sera mis en ligne, en revanche, les commentaires pourront être publiés pendant cette période.

Nous vous souhaitons d'excellentes fêtes de fin d'année et aurons le plaisir de vous retrouver dès le 4 janvier.

La rédaction

La rédaction du blog Dalloz prend quelques congés du 24 décembre 2008 au 3 janvier 2009. Aucun article ne sera mis en ligne, en revanche, les commentaires pourront être publiés pendant cette période.

Nous vous souhaitons d'excellentes fêtes de fin d'année et aurons le plaisir de vous retrouver dès le 4 janvier.

La rédaction

Un premier pas vers la suppression de l'appel

Le décret du 9 décembre 2009 portant réforme de la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile est inspiré du rapport de Jean-Claude Magendie, relatif à la célérité et à la qualité de la justice.

L’esprit du décret et les modifications des règles de procédure sont significatifs d’une méfiance du pouvoir réglementaire à l’encontre des justiciables et de leurs représentants et d’une volonté de restreindre de manière drastique le recours à l’appel.

Les sources très privées du droit

C’est le journal en ligne Mediapart (5/12/09) qui a révélé l’affaire, laquelle fera les délices de tous les amateurs de sources du droit : le président de la commission des lois a, en vue de la rédaction d’une proposition de loi sur la simplification du droit, fait appel à une entreprise privée spécialisée dans l’édition juridique. Pour ses lumières légistiques et en rémunération de ses bons et « légaux » services, Lexisnexis, qui si on en croit Mediapart refuse de communiquer sur cette affaire, aurait perçu la très coquette somme de 80 000 €.

Fichage policier : volte-face des députés

Le 26 novembre 2009, les députés UMP rejetaient, contre toute attente, une proposition de loi relative aux fichiers de police, déposée le 7 mai par Delphine Batho (PS) et Jacques-Alain Bénisti (UMP), les auteurs d'un rapport d’information déposé le 24 mars, qui avait notamment démontré l’illégalité de près de 25 % des fichiers policiers (sur ce rapport, V. Dalloz actualité, 6 avr. 2009, obs. Lavric).

L'exceptionnalisme américain

Qu'est-ce que « l'exceptionnalisme américain »? Les États-Unis sont-ils de véritables acteurs, meneurs ou de simples témoins des importantes évolutions que connaissent les droits de l'homme depuis deux siècles ? Sous la direction de Ludovic Hennebel et Arnaud Van Waeyenberge, les Editions Dalloz publient une étude juridique approfondie permettant de revisiter la politique américaine en matière de droits de l'homme poussant le lecteur à la réflexion : faut-il soutenir, admirer ou dénoncer cette politique ambivalente ?

Autorité parentale et droit des tiers : respectons l’intérêt de l’enfant !

Donner un statut aux beaux-parents, voici une des promesses de campagne du président de la République. Cette volonté politique de redéfinir la place du beau-parent, et plus largement du tiers, au sein de la famille a trouvé sa traduction dans plusieurs avant-projets de lois. Le terme « tiers » est plus large que celui de beau-parent. Il comprend les adultes qui entourent l’enfant mais qui ne sont pas ses parents biologiques, autrement dit toutes les personnes qui seraient susceptibles d’intervenir dans l’intérêt de l’enfant. À ce titre, le tiers peut alors être le beau-parent, mais aussi les grands-parents, les frères et sœurs, ou toute personne de confiance...

Philip Roth : petit détour sur les risques juridiques de la biographie

C’est un lieu commun de rappeler que Philip Roth est l’un des écrivains majeurs de la littérature contemporaine américaine. Récemment, l’auteur du célèbre Portnoy et son complexe et de La tache avait encore impressionné avec ce prodigieux travail d’uchronie littéraire – cette technique qui consiste, selon Le Larousse, en « une reconstruction fictive de l’histoire, relatant les faits tels qu’ils auraient pu se produire » – auquel il s’était livré dans Le complot contre l’Amérique. Au cours de cette rentrée littéraire 2009, l’écrivain toujours nobélisable vient de récidiver avec la traduction en français de son dernier roman, Exit le fantôme. Un roman où l’on retrouve assurément « cette complicité fraternelle qui lie désormais le romancier à ses créatures blessées » (A. Bleikasten, Eloge de l’impureté : La tâche, La quinzaine littéraire, n° 837, 1er sept. 2002).

La difficile accessibilité aux données personnelles

Conformément aux dispositions du décret du 6 septembre 2004, les citoyens peuvent légitimement faire l’objet d’une enquête administrative donnant lieu à la consultation d’informations issues des traitements automatisés de données.

La France a été pionnière dans la protection du citoyen contre l’utilisation abusive de fichiers informatiques recensant des données à caractère personnel. Le projet Safari a initié l’apparition d’une législation relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, avec la loi du 6 janvier 1978 en créant la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la vie privée des individus et à la protection de leurs libertés fondamentales. Malheureusement, cette commission perd peu à peu de son pouvoir d’action, les fichiers se multipliant, les individus étant de plus en plus surveillés alors que les moyens alloués à la CNIL s’avérant insuffisants.