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Polar dans la ville : le crime et la loi

Un débat sur le thème « la justice américaine / la justice française » avec la participation du Syndicat des avocats de France (section de Versailles) est organisé ce mardi 6 février dans le cadre du festival Polar dans la ville de Saint-Quentin en Yvelines (créé en 1996 par Le Prisme, centre de développement artistique de l’agglomération). Il suivra la projection de The Rainmaker (L’idéaliste) de Francis Ford Coppola (1997), avec Matt Damon, Danny de Vito, Jon Voigt, Claire Danes.

Un autre débat, jeudi 8 février, réunira autour du thème « Impact de la série TV polar. Série TV polar, reflet de la société ? » Hugues Pagan (auteur, scénariste de « Police District » et de « Mafiosa le clan »), Jacques Baudou (spécialiste fiction et série télé), Patrice Ribero (capitaine de police, secrétaire général adjoint du syndicat des officiers de police Synergie), Michel Vielfaure (chef de groupe à la brigade criminelle) et Jean-Didier Urbain (sociologue).

Marina Brillié-Champaux

Mardi 6 février, 20h30, Cinéma le Roxane (Versailles)

Jeudi 8 février, 11h-13h, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Bâtiment Leclerc, amphi 4.

Festival Polar dans la ville 2007, jusqu’au 10 février à Saint-Quentin-en-Yvelines.

Renseignements au 01 30 16 08 60

Programme complet des manifestations sur www.polar.agglo-sqy.fr

Culture et réinsertion

Le 15 décembre 2006, Benoît Paumier, délégué au développement et aux affaires internationales du ministère de la Culture et de la Communication, et Georges Vin, directeur de l'École nationale d'administration pénitentiaire (Enap), ont signé une convention d'objectifs pour une durée de trois ans.

Dans le cadre des relations engagées depuis longtemps entre les deux ministères, formalisées notamment par les protocoles d'accord des 25 janvier 1986 et 15 janvier 1990 (v. le commentaire sous la brève du 24 octobre 2006 " Théâtre et prisons "), cette convention a pour objet de faire reconnaître, auprès de l'ensemble des personnels pénitentiaires, l'importance de la culture, en particulier en milieu carcéral dans un objectif de réinsertion des personnes placées sous main de justice, de contribuer à la professionnalisation des acteurs dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'une programmation culturelle en milieu pénitentiaire, d'intégrer des modules de formation aux thématiques culturelles dans le cadre de la formation initiale et continue à destination de l'ensemble des filières pénitentiaires et de favoriser l'accès des élèves et stagiaires à l'offre culturelle et aux pratiques artistiques.

L'Enap s'engage ainsi à renforcer la place de la culture dans les contenus pédagogiques de ses formations initiales et continues. Le ministère de la Culture et de la Communication apportera son soutien en matière de sensibilisation et de formation des personnels pénitentiaires à la problématique culturelle et de sensibilisation du milieu culturel à la problématique pénitentiaire.
Le texte de la convention est accessible en ligne sur le site internet du ministère de la Culture et de la Communication, dans la rubrique Dossiers thématiques, "Développement des publics/Culture-Justice".

Marina Brillie-Champaux

(Source : Complément d'objet janvier 2007, n°177)
Contact : Ministère de la Culture et de la Communication,
Délégation au développement et aux affaires internationales,
Isabelle Dufour-Ferry : 01 40 15 78 22 - [email protected]
Enap, Nathalie Noël : 05 53 98 91 27 - [email protected]

Action culturelle en milieu ouvert

La Fédération interrégionale du livre et de la lecture (Fill) et la Cité des sciences et de l'industrie sont partenaires pour l'organisation d'un séminaire consacré à l'action culturelle en milieu ouvert qui aura lieu le 9 février 2007. Question centrale : Quel rôle peut jouer la culture dans les mesures d'aménagement de peine et d'alternatives à l'incarcération ?

Cette journée répond à trois objectifs : une connaissance des dispositifs existants, un développement des échanges sur l'action culturelle et artistique en direction des publics sous main de justice, et une mutualisation des expériences.

Au programme de la matinée : le rôle et les missions des Services pénitentiaires d'insertion et de probation ; la prise en compte de la culture dans le cadre de l'application des peines ; les métiers culturels ; l'emploi et la formation dans les métiers culturels. L'après-midi, plusieurs expériences seront présentées avant un débat autour des pistes de travail à envisager.
Ce séminaire s'adresse aux personnels pénitentiaires, aux professionnels du champ culturel et artistique et à ceux des structures sociales et d'hébergement, aux élus des collectivités locales et territoriales et aux magistrats.

Marina Brillie-Champaux

(source : " Complément d'objet " janvier 2007, 177)
Contact : Patrick Facchinetti, Fill, 54, boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris
01 43 57 11 52 - [email protected]

Homosexuels. Quels droits ?

"Comment un choix de la vie intime qui ne porte préjudice à personne et qui de surcroît donne du plaisir à ceux qui le pratiquent a pu déclencher une telle hostilité tout au long de l'histoire occidentale ? Pourquoi cette forme d'amour a pendant si longtemps constitué un problème susceptible de conduire des personnes libres et consentantes à la peine capitale ? Pourquoi, même après l'abrogation des textes criminalisant l'homosexualité, les démocraties modernes peinent-elles à banaliser l'orientation sexuelle et continuent à opérer une différenciation entre couple hétérosexuel et couple homosexuel ?"

Telles sont les questions posées par Jack Lang qui, dans sa préface, revient sur son combat pour l'égalité des droits et appelle à une dépénalisation universelle de l'homosexualité.

L'ouvrage propose au lecteur un recueil des principaux textes qui permettent de mieux comprendre l'histoire juridique et politique de l'homosexualité en France et en Occident.

Daniel Borrillo présente les différentes étapes du sort réservé aux gays et lesbiennes : pédérastie des Anciens, condamnation de la sodomie, modèle canonique, persécution nazie… de l'ignorance à la répression jusqu'aux luttes d'émancipation plus récentes. Militant pour que les homosexuels bénéficient des mêmes droits que les hétérosexuels, il dénonce les discriminations existantes dans la législation française (PACS et mariage ; homoparentalité et accès à l'adoption) et poursuit ainsi le combat contre l'homophobie.

En définitive, l'auteur tente de démontrer que la remise en question de la hiérarchie des sexualités consacrant de nos jours l'hétérosexualité comme la norme, mérite la protection de la loi et de l'État. Bien au-delà, il s'agit d'un appel au respect de la différence et à la reconnaissance sociale des homosexuels.

Catherine Faivre
Éditrice

Homosexuels. Quels droits ? - présentation de Jack Lang - textes sélectionnés et commentés par Daniel Borrillo - Dalloz - collection " À savoir " - janvier 2007 - 128 pages.

Pour une "refondation" de la représentativité des organisations patronales

De la même manière que les organisations syndicales de salariés, les organisations patronales, dès lors qu'elles remplissent la condition de représentativité, jouissent de nombreuses prérogatives, notamment en matière de consultation et de négociation. Bien que rarement évoquée, faute d'études exhaustives sur ce thème, la question de la représentativité des organisations patronales suscite un regain d'intérêt et apparaît régulièrement ces dernières années à l'occasion de contentieux portant sur la validité des arrêtés d'extension de conventions collectives. Malgré une crise du syndicalisme patronal moins prégnante que celle du syndicalisme salarié, plusieurs remarques militent en faveur d'une "refondation" du mécanisme de la représentativité au regard des dysfonctionnements propres rencontrés par les organisations patronales.

Une première critique peut être relevée contre le "label" de représentativité conféré au MEDEF, à la CGPME et à l'UPA. Cette présomption irréfragable au niveau national interprofessionnel ne constitue-t-elle pas un leurre et un vecteur de trouble ?

D'une part, le MEDEF rassemble non pas des entreprises mais des groupements professionnels, des unions et fédérations qui se rallient à lui et auxquels adhèrent lesdites entreprises. La même remarque vaut également pour la CGPME et l'UPA. Ainsi, les organisations syndicales d'employeurs rencontrent un problème d'adéquation entre les catégories qu'elles sont censées représenter et leur composition interne.

D'autre part, n'est-il pas paradoxal qu'une organisation comme le MEDEF, qui est constitué sous la forme d'une association "loi 1901", soit représentative et puisse exercer des prérogatives dévolues généralement aux groupements spécialisés que sont les syndicats ? Ceci n'entraîne-t-il pas un brouillage des objets respectifs de l'association et du syndicat ? Assurément, de cette façon, le principe de spécialité des syndicats est battu en brèche par un dévoiement des règles de représentativité.

Par ailleurs, il est avéré que les organisations patronales fonctionnent comme des structures de lobbying au service des entreprises. Parfois, cette mission est expressément fixée par les statuts de certaines organisations patronales. A titre d'exemple, il est possible de citer les statuts de l'UNICE. Par voie de conséquence, le mécanisme de la représentativité légitimerait l'action de groupements patronaux qui ne seraient pas porteurs d'une authentique action collective. D'ailleurs, le syndicalisme patronal peut-il véritablement être porteur d'un tel type d'action ? On peut en douter lorsque l'on sait que le syndicalisme patronal s'oriente plus franchement vers un "syndicalisme de services".

Enfin, s'il existe une présomption irréfragable de représentativité pour le MEDEF, la CGPME et l'UPA au niveau national interprofessionnel, l'affiliation d'une organisation patronale à l'une de ces trois entités n'a pas pour effet de faire bénéficier celle-ci de sa représentativité au niveau de la branche et de l'entreprise. Ainsi, ces organisations patronales doivent prouver leur représentativité dans le champ d'activité où elle souhaitent intervenir, et ce, conformément aux critères retenus par l'article L. 133-2 du Code du travail. Or, il est permis de se demander si ces critères ne sont pas défaillants en ce qu'ils ne seraient pas adaptés aux spécificités des organisations patronales. En effet, à l'occasion d'un contrôle de représentativité opéré par le juge, ces critères paraissent difficiles à mettre en oeuvre en ce qui concerne ces organisations, notamment en raison de l'opacité du système des cotisations existant dans ce type de structures. On notera également, d'une part, la difficulté à mesurer et à apprécier les effectifs du groupement en cause et, d'autre part, que les organisations patronales perçoivent d'autres sources de revenus financiers qui pourraient mettre à mal l'indépendance requise de toute organisation syndicale représentative.

Si la représentativité des organisations syndicales de salariés fait actuellement l'objet de propositions de réformes concrètes, bien avisé(e) serait celui ou celle qui mettrait à profit une telle effervescence pour créer une dynamique de réflexion au sujet de la représentativité des organisations patronales. Cette représentativité est un mécanisme qui reste à construire eu égard à ses particularités. On ne peut qu'appeler à une "refondation" du dispositif en tenant compte des spécificités des organisations patronales.

Jean-Philippe TRICOIT
Docteur en droit
Membre du LEREDS (Lille 2)

Flaubert ? Un escroc !

Assertion douteuse que le titre de ce billet ? Il s'agit pourtant d'un qualificatif que le père de Madame Bovary s'est lui-même attribué. Voici en effet ce que Gustave Flaubert écrivait, le 23 janvier 1857, à l'un de ses amis, le docteur Jules Cloquet :

"Mon cher ami,
Je vous annonce que demain, 24 janvier, j'honore de ma présence le banc des escrocs, 6e chambre de police correctionnelle, 10 heures du matin. Les dames sont admises, une tenue décente et de bon goût est de rigueur.
Je ne compte sur aucune justice. Je serai condamné, et au maximum, peut-être, douce récompense de mes travaux, noble encouragement donné à la littérature. Je n'ose même espérer que l'on m'accordera la remise des débats à quinzaine, car Me Sénard ne peut plaider pour moi ni demain, ni dans huit jours".

Un autre document épistolaire nous est parvenu, adressé celui-ci à son frère Achille. Le ton, fraternel et direct, n'en demeure pas moins chargé d'inquiétudes :

"Vendredi.
Je passe demain en police correctionnelle 6e chambre, à 10 heures du matin.
Mais je serai très probablement remis à quinzaine, parce que Me Sénard ne peut plaider pour moi ce jour-là ni samedi prochain.
Je m'attends à une condamnation, car je ne la mérite pas.
Rien à faire, ne bouge pas, reste tranquille […].
À toi, mon cher Achille ; je te prends par ta longue barbe et t'embrasse sur les deux joues.
À toi.
Ton frère."

Quel délit a donc bien pu commettre le contemporain de Napoléon III ? Tout simplement celui d'"outrage à la moralité publique et religieuse et aux bonnes mœurs". En cause ? La publication, en six épisodes, à l'automne et à l'hiver 1856, de son premier roman, Madame Bovary, dans la Revue de Paris. Délicate année que 1857 en matière de liberté de la presse : Charles Baudelaire fut en effet lui aussi poursuivi pour le même motif, et devant le même tribunal (la 6e chambre avait pour vocation de traiter des cas d'escroquerie et de prostitution, certes, mais également des délits de presse) à la suite de la publication de son recueil de poésie Les Fleurs du Mal.

Le régime de la presse avait pourtant été assoupli en juin 1819, par la loi De Serre qui avait pour objectif de restaurer la liberté des publications et d'abolir la censure. Les parutions restaient cependant soumises aux délits tels que la diffamation, l'outrage aux bonnes mœurs ou encore l'offense.
Régime assoupli certes… Pourtant un délit spécifique à la presse, le délit d'opinion est créé en 1822 et permet de condamner une publication en raison de son "esprit".

Voilà donc le véritable ressort de l'affaire Flaubert… Ce n'est pas tant les mœurs d'Emma Bovary que les institutions du second Empire reprochent à l'auteur mais bien l'"esprit républicain" de la revue dans laquelle le roman fut publié.

Ecoutons notre brave Flaubert, mué en chroniqueur judiciaire :

"Mon cher Achille,
Tu as dû recevoir ce matin une dépêche télégraphique à toi adressée, de ma part, par un de mes amis, c'est de demain en huit que je serai jugé ; la justice hésite encore. D'autre part, on me propose d'écrire au Moniteur à raison de 10 sols la ligne, ce qui pour un roman comme la Bovary ferait une affaire de 8 à 10 000 francs.
La plaidoirie de Me Sénard a été splendide. Il a écrasé le ministère public, qui se tordait sur son siège et a déclaré qu'il ne répondrait pas. Nous l'avons accablé sous les citations de Bossuet et de Massillon, sous des passages graveleux de Montesquieu, etc. La salle était comble. C'était chouette et j'avais une fière balle. Je me suis permis une fois de donner en personne un démenti à l'avocat général qui, séance tenante, a été convaincu de mauvaise foi, et s'est rétracté. Tu verras du reste tous les débats mot pour mot parce que j'avais à moi (à raison de 60 francs l'heure) un sténographe qui a tout pris. Le père Sénard a parlé pendant quatre heures de suite. Ç'a été un triomphe pour lui et pour moi.
Il a d'abord commencé par parler du père Flaubert, puis de toi, et ensuite de moi ; après quoi, analyse complète du roman, réfutation du réquisitoire et des passages incriminés. C'est là-dessus qu'il a été fort ; l'avocat général a dû recevoir, le soir, un fier galop ! Mais le plus beau a été le passage de l'Extrême-Onction. L'avocat général a été couvert de confusion quand Me Sénard a tiré de sous son banc un Rituel qu'il a lu ; le passage de mon roman n'est que la reproduction adoucie de ce qu'il y a dans le Rituel, nous leur avons f... une fière littérature !
Tout le temps de la plaidoirie, le père Sénard m'a posé comme un grand homme et a traité mon livre de chef-d'oeuvre. On en a lu le tiers à peu près. Il a joliment fait valoir l'approbation de Lamartine ! Voici une de ses phrases : "Vous lui devez non seulement un acquittement, mais des excuses !".
Autre passage : "Ah ! vous venez vous attaquer au second fils de M. Flaubert !... Personne, M. l'avocat général, et pas même vous, ne pourrait lui donner des leçons de moralité !". Et quand il avait blagué sur un passage : "Je n'accuse pas votre intelligence, mais votre préoccupation".
En somme, ç'a été une crâne journée et tu te serais amusé si tu avais été là.
Ne dis rien, tais-toi : après le jugement, si je perds, j'en appellerai en cour d'appel, et si je perds en cour d'appel, en cassation.
Adieu, cher frère, je t'embrasse." (31 janvier 1857).

Et encore :

"Mon cher Maurice [Maurice Schlésinger, février 1857],
Merci de votre lettre. J'y répondrai brièvement, car il m'est resté de tout cela un tel épuisement de corps et d'esprit que je n'ai pas la force de faire un pas ni de tenir une plume. L'affaire a été dure à enlever, mais enfin j'ai la victoire.
J'ai reçu de tous mes confrères des compliments très flatteurs et mon livre va se vendre d'une façon inusitée, pour un début. Mais je suis fâché de ce procès, en somme. Cela dévie le succès et je n'aime pas, autour de l'Art, des choses étrangères. C'est à un tel point que tout ce tapage me dégoûte profondément et j'hésite à mettre mon roman en volume. J'ai envie de rentrer, et pour toujours, dans la solitude et le mutisme dont je suis sorti, de ne rien publier, pour ne plus faire parler de moi."

Escroc, Gustave Flaubert ? Non… Mais un peu filou et cabotin tout de même lorsqu'il affirme avoir "envie de rentrer, et pour toujours, dans la solitude et le mutisme" alors qu'il était réputé, perfectionniste qu'il était, pour tester ses textes oralement en les soumettant à l'épreuve du, selon ses termes, "gueuloir".

Anthony Astaix

Correspondance de Gustave Flaubert

Les condamnations : quelles informations tirer des statistiques ?

Dans un article à paraître dans le prochain numéro d’AJ Pénal (janvier 2007, p. 43), Annie Kensey, démographe à la DAP et Odile Timbard, du ministère de la Justice, analysent les informations fournies par la statistique des condamnations pour crime, délit ou contravention de 5^e classe disponibles pour 2005.

À l’heure où le ministre de l’Intérieur clame la performance de la police et la nette diminution de la délinquance, nous sont ici fournies des informations scientifiques sur la nature des infractions sanctionnées, les peines prononcées, la durée des procédures ou encore les principales caractéristiques des condamnés.

On y apprend ainsi que les condamnations criminelles sont prononcées pour viols dans plus de la moitié des cas ; en, matière de délits, ceux relatifs à la circulation routière représentent un tiers des délits sanctionnés tandis qu’un délit sur quatre porte sur les atteintes aux biens. La catégorie des atteintes aux personnes et celle relative aux infractions à la législation sur les stupéfiants représentent chacune 13 % des délits sanctionnés en 2005. Et, nous apprennent les auteurs, ces délits sont en forte augmentation : + 21% pour les atteintes aux personnes et + 58% pour les stupéfiants.

En matière criminelle, la peine privative de liberté est quasiment la règle (91%). En matière délictuelle, 55% des condamnations sont des peines privatives de liberté, en incluant les peines avec sursis total.

Quant aux condamnés, l’analyse des statistiques fournit d’intéressants renseignements. 9% des condamnations ont été prononcées à l’encontre de mineurs. Parmi ceux condamnés pour crimes, 75% l’ont été pour viols ; en matière délictuelle, le vol représente 52% des délits sanctionnés. En ce qui concerne les condamnés majeurs, un peu plus de 30% ont moins de 25 ans. Chaque tranche d’âge se caractérise par ailleurs par des infractions spécifiques (atteintes aux biens chez les mineurs, infractions à la circulation routière pour les plus âgés). Les femmes représentent quant à elles 10% des personnes condamnées, ce qui est un chiffre stable. Elles aussi ont leur infractions caractéristiques (20% sont condamnées pour vols simples, 19% pour faux en écritures, 20% pour escroqueries). Enfin, si l’on exclut ceux dont la nationalité est inconnue, 14% des condamnés sont étrangers (40% le sont pour faux en écriture publique, 31 % pour travail illégal).

En amont des condamnations, il y a la délinquance elle-même ; à ce sujet, on pourra lire avec profit le bulletin annuel de l’Observatoire national de la délinquance. On y apprend notamment qu’en 2006 (qui serviront aux statistiques des condamnations prononcées en 2007 voire en 2008), le fait marquant est l’augmentation de la violence physique non crapuleuse (www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/OND_BulletinAnnuel06_Synthese.pdf).

Pour avoir une image à peu près fiable de la délinquance en France, le décodage et la multiplication des sources est donc indispensable. En ces temps pré-électoraux de communication à tout crin, il peut être bon de s’en rappeler.

Marie-Eve Charbonnier
Rédactrice en chef AJ Pénal

Pour en finir avec l'exception américaine

Il y a trente ans, le 17 janvier 1977, l'exécution de Gary Gilmore marquait la reprise des exécutions aux Etats-Unis, après que la Cour suprême eut décidé, le 2 juillet 1976, de revenir sur le moratoire instauré quatre ans auparavant.

Les Etats-Unis sont une grande démocratie, nous partageons avec les Américains des valeurs communes mais la peine de mort est certainement une des fractures qui séparent le plus l'Europe de l'Amérique.

Depuis trente ans, 1059 exécutions ont eu lieu aux Etats-Unis. Depuis trente ans, la libération de 123 condamnés à mort qui ont pu prouver leur innocence avant leur trépas n'est qu'un des nombreux indices des erreurs judiciaires, des graves manquements aux règles d'un procès équitable qui font peser un doute insupportable sur la justice américaine. Sans parler de l'aggravation des conditions de détention des 3370 condamnés des couloirs de la mort : on comprend que des condamnés à mort de la prison de Polunski Unit au Texas observent une grève de la faim pour dénoncer l'enfer dans lequel ils croupissent.

Certes, le nombre des condamnations à mort et des exécutions est en baisse constante depuis plusieurs années (98 exécutions en 1999, 53 en 2006), grâce surtout à l'amélioration de la formation des avocats, à des défenses pro bono et à la spécialisation des défenseurs sur les cas de peine de mort. Certes, les exécutions ont été suspendues en Floride, en Californie, au Maryland après des exécutions particulièrement cruelles et après la publication de l'étude de la revue médicale "The Lancet" démontrant que l'injection létale inflige un traitement cruel, inhumain et dégradant. Des gouverneurs récemment élus sont opposés à la peine de mort (Robert L. Ehrlich, Jr. au Maryland, Ted Strickland dans l'Ohio et Tim Kaine en Virginie). L'Etat du New Jersey est sur le point d'étudier un projet d'abolition de la peine de mort et de rejoindre, peut-être, les 12 Etats américains abolitionnistes.

Ceci dit, on ne voit guère aux Etats-Unis d'avocats comme un Robert Badinter qui oseraient, en procès d'assises, instruire le procès de la peine de mort pour tenter de convaincre les jurés de ne pas condamner à mort, et ceci par principe.

Quand donc l'Amérique verra-t-elle un homme politique s'engager pour l'abolition ? John Kerry, candidat démocrate malheureux à la Maison blanche en 2004, était hostile à cette peine vaine et cruelle. Il pourrait prendre exemple sur Al Gore (devenu le champion de la sauvegarde de la planète) pour prendre le flambeau de notre combat.

Car l'Amérique est bien isolée dans le camp des démocraties. A part le Japon où 4 condamnés à mort (dont trois de plus de 70 ans) ont été exécutés fin décembre, toutes les démocraties dans le monde ont renoncé à appliquer la peine de mort de façon constante. Presque tous les pays d'Amérique latine et d'Europe ont aboli, l'Afrique du Sud, les Philippines, le Sénégal également. Au total, 99 Etats ont aboli la peine capitale et une trentaine d'autres ont renoncé à exécuter leurs condamnés à mort depuis plus de dix ans.

Les Etats-Unis resteront-ils longtemps du côté des régimes les plus autoritaires ? Parlons de l'Irak qui a repris des exécutions massives. L'exécution de Saddam Hussein (spectacle planétaire qui a montré l'horreur de toute mise à mort) aura sans doute des répercussions certaines dans le monde arabe et au-delà. Par ricochet, elle occulte complètement cette conquête récente du droit que constitue l'abandon de la peine de mort par la justice pénale internationale (Cour Pénale Internationale, tribunaux de Arusha et de La Haye) pour les auteurs de crimes contre l'humanité. L'opinion internationale a du mal à comprendre ces différences de régime selon les tribunaux compétents.

Et la Chine, championne du monde de la peine de mort… Des milliers d'exécutions y ont lieu chaque année. La peine de mort est un instrument de gouvernement contre les opposants politiques, celles et ceux qui entravent les choix économiques et sociaux du pouvoir, les représentants des minorités. La perspective des Jeux olympiques de Pékin crée l'espoir de faire évoluer la Chine : des abolitionnistes s'y expriment ouvertement depuis peu d'années, une réforme pénale devraient permettre de saisir la Cour suprême après chaque condamnation à mort. Mais pourra-t-on vérifier ces changements éventuels alors que le nombre des exécutions y est un véritable secret d'Etat ?

C'est de tous ces faits d'actualité, mais aussi des infirmières bulgares et du médecin palestinien condamnés à mort en Libye, que débattront les participants du 3ème Congrès mondial contre la peine de mort qui se tient à Paris du 1er au 3 février prochains.

Pendant trois jours, grâce à des congressistes venus des cinq continents, Paris sera la capitale mondiale de l'abolition !

Michel TAUBE, Délégué général et porte-parole d'Ensemble Contre la Peine de Mort

Et l'empereur devint auguste

En -27 avant J-C, le 16 janvier, le premier empereur romain, Octave, se voit décerner le surnom d'Auguste par le Sénat, surnom qui sera transmis à tous ses successeurs, quelle que soit leur dynastie.

Auguste, donc, mais également César, ou encore imperator. Difficile, en définitive, d'identifier tel prince parmi tel autre puisque tous semblent porter les mêmes noms ou titres, à l'image de nos Louis, rois de France (ou des français pour le dernier d'entre eux)…

Les sources ou documents publics romains, au premier rang desquels figurent les monnaies et les inscriptions sur les statues, nous permettent de mieux appréhender la désignation officielle (dans l'usage courant, l'empereur est appelé par son nom de famille officiel : César) de chacun. Cette suite de noms et titres, appelée titulature, nous renseigne, en premier chef, quant au nom du prince et sa nature exceptionnelle, puis nous instruit sur la base légale de ses pouvoirs. Un exemple fameux de titulature, celle de l'empereur Trajan (98-117, Haut-Empire, dynastie des Antonins), nous a été laissé par une inscription sur la colonne trajane :

SENATVS·POPVLVSQVE·ROMANVS
IMP·CAESARI·DIVI·NERVAE·F·NERVAE
TRAIANO·AVG·GERM·DACICOPONTIF
MAXIMO·TRIB·POT·XVII·IMP·VI·COS·VI·P·P·

Pour nos aimables lecteurs qui ne disposeraient pas de Gaffiot sous la main, et sans cuistrerie aucune, en voici une traduction détaillée :

Le Sénat et le peuple romain
à l'empereur César, fils du divin Nerva, Nerva
Trajan, Auguste, Germanique, Dacique, Grand Pontife,
ayant revêtu sa dix-septième puissance tribunicienne, salué imperator pour la sixième fois, consul pour la sixième fois, père de la patrie

Plus précisément :

SENATVS·POPVLVSQVE·ROMANVS (le Sénat et le peuple romain) : Il s'agit du célèbre sigle SPQR définissant l'Etat à Rome.

Noms de l'empereur (nom et nature du prince):

• IMP (Imperator) : ne désigne pas l'empereur au sens où nous l'entendons. Il s'agit, à l'origine, du titre qui qualifie le général victorieux. Depuis Auguste, ce titre évoque le pouvoir suprême civil et militaire. A son avènement le prince devient Imperator et se voit conférer ses pouvoirs par une loi (lex de imperio) votée par une assemblée populaire (les comices) qui entérine la nomination officielle du prince par le Sénat.

• CAESARI (César) : Nom de famille réservé aux membres de la famille impériale

• DIVI·NERVAE·F[ilius] (fils du divin Nerva) : L'énonce de la filiation légitime le pouvoir du prince. Divin signale que Nerva a été divinisé à sa mort. Tous ne le sont pas, à l'image d'un Néron ou d'un Caligula qui se verront même infliger une damnatio memoriae consistant en un oubli officiel et, pratiquement, en la destruction de toutes les statues et inscriptions qui pouvaient rappeler la mémoire de ces princes dévoyés.

• NERVAE TRAIANO (Nerva Trajan) : Nom et prénom personnel de l'empereur qui permettent de l'identifier.

• AVG (Auguste) : Il s'agit, depuis Octavien (ou Octave), du nom de l'empereur. Auguste se rattache aux termes Augurium (droit de consulter les dieux avant de prendre une décision), Augustus (force sacrée) et Augere (accroître, qui sous-entend que toute décision prise par le prince est supérieure à celle des magistrats ou du Sénat).

• GERM[anicus]·DACICO (Germanique, Dacique) : ces termes sont des surnoms honorifiques crées à partir du nom des peuples vaincus par l'empereur (en l'occurrence, un peuple germain, les Suèves, en 97, et les Daces en 103).

Titres de l'empereur (base légale de ses pouvoirs) : 

• PONTIF MAXIMO (Grand Pontife) : le prince contrôle toute la vie religieuse.

• TRIB[unicia]·POT[estas] (Puissance tribunicienne) : Bien qu'il ne lui appartienne pas, le prince est revêtu des pouvoirs de tribun de la plèbe et peut donc convoquer le Sénat, proposer des lois au peuple, bloquer l'action des magistrats. Ses décisions sont incontestables.

• XVII : La puissance tribunicienne est accordée à vie. Elle est cependant renouvelée toutes les dix années. Ce chiffre indique l'équivalent des années de règne.

• IMP[erator]·VI (salué imperator pour la 6ème fois) : Le prince est salué imperator par le Sénat lors de son avènement. Puis à chacune de ses victoires militaires.

• CO[n]S[sul]·VI (consul pour la 6ème fois) : L'empire compte plusieurs niveaux de magistrature au sommet desquelles on trouve, héritage de la République, le consulat. Deux consuls sont nommés chaque année et vont donner leur nom à l'année qui débute. Ces deux consuls ordinaires démissionnent rapidement pour être remplacés par le prince et un second magistrat qu'il choisit.

• P[ater]·P[atriae] (père de la patrie) : Ce titre est voté par le Sénat pour le citoyen ayant rendu de grands services à la chose publique (Res publica). Il n'est accordé au prince qu'après quelques années de règne et le place au sommet de toute la hiérarchie.

Anthony Astaix

Egalité des scénarios pour tous

Dans le cadre de l’année européenne de l'égalité des chances pour tous, les Centres régionaux d’information et de prévention du sida (Crips) et le Groupe d’études et de prévention du suicide (Geps) lancent un concours d’idées de courts métrages: "Scénarios contre les discriminations".
Les participants sont appelés à présenter des idées originales pour réaliser des films de 2 à 4 minutes maximum chacun. Dix scénarios seront retenus et adaptés par des réalisateurs professionnels pour être diffusés sur les chaînes de télévision et dans les salles de cinéma. Les dossiers de candidature peuvent être présentés à titre individuel ou en équipe et sont à déposer avant le 28 février prochain.

Marina Brillié-Champaux

Pour plus de détails sur ce concours
www.contrelesdiscriminations.fr