blog Dalloz

La délation via internet : Bl@h, bl@h, bl@h...

Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, Jean-Claude Borel-Garin, a offert aux habitants du département un moyen « anonyme » de signaler à l’attention de la police les délits et autres manquements dont ils auraient eu connaissance. Le débat qui a suivi cette mise en place d’une adresse internet - puisque c’est bien de courriel dont il est question - a évidemment porté sur le caractère sulfureux qui entoure depuis toujours, et plus particulièrement depuis la fin de la seconde guerre mondiale, toute proposition officielle de « dénoncer » un crime ou un délit en France.

Un désir d’enfant… post mortem

Toi, plus moi et dans neuf mois nous seront trois… mais pourra-t-on toujours être trois si je suis sans toi ? Véritablement, peut-on donner naissance à un enfant lorsqu’un des membres du couple décède alors que l’insémination artificielle ou le transfert d’embryon n’a pas été réalisé du vivant des deux époux ?

Graffiti et droit : les liaisons dangereuses

La perception du graffiti a profondément évolué. Depuis 1971, quand le New York Times consacrait un article à l’un des plus célèbres « graffeurs », Taki 183, le street art a fait son chemin. Il est aujourd’hui dans les salles de ventes et galeries les plus prestigieuses. De la Fashion Moda du South Bronx à Drouot, en passant par le célèbre marchand d’art Sydney Janis qui lui conféra une certaine légitimité, l’histoire du graffiti est assurément celle d’une progressive reconnaissance sociale.

Professions libérales et politiques publiques : retour sur la mission confiée à Maître Brigitte Longuet

Le 10 septembre 2009, Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation, chargeait Maître Brigitte Longuet, membre de la Commission nationale de concertation des professions libérales et ancien membre du Conseil national des barreaux et du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris, d'une mission visant à une meilleure prise en compte de la spécificité des activités libérales dans la définition des politiques publiques.
Au programme, entre autres, de la feuille de route adressée par le secrétaire d'État : l'élaboration d'une définition juridique du secteur des professions libérales, un état des lieux des différents régimes de responsabilité personnelle applicables et une réflexion sur les dispositifs actuels d'accompagnement individuel des entreprises.
Maître Longuet a accepté de revenir, pour nous, sur les détails de sa mission, dont les conclusions sont attendues pour le 1er décembre prochain.

Révolution numérique

Le progrès des technologies de l’information et de la communication nous envahit et il est difficile d’y échapper : photo numérique, ordinateur, télévision, téléphone… Le numérique est partout.
Mais quelle langue parle-t-on ? Le « numérique » et nous allons devoir nous munir d’urgence d’un « décodeur » pour comprendre les termes qui accompagnent cette révolution : MP3, GPS, ADSL, HD, TNT… faute de quoi certaines subtilités risquent de nous échapper !

L’affaire Distilbène : vers une responsabilité présumée ?

La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu deux arrêts le 24 septembre 2009 dans l’affaire du diéthylstillbestrol (DES), œstrogène de synthèse plus communément appelée Distilbène, prescrit aux femmes enceintes présentant un risque de fausse couche ou de naissance prématurée entre 1948 et 1977. Cette molécule a été retirée du marché français des médicaments en 1977, en raison de son caractère dangereux pour la santé, traduit notamment par la survenance de malformations ou pathologies importantes chez un grand nombre de filles, dont la mère en avait absorbé sur prescription médicale.

Quelques bonnes raisons de rendre visite au site Dalloz-etudiant.fr

Les Éditions Dalloz ont tout récemment créé un site entièrement dédié aux étudiants en droit. Pourquoi est-il opportun sinon conseillé d’aller visiter ce nouveau site ?

D’abord, parce qu’il permettra aux étudiants d’accéder à la plus importante bibliothèque juridique virtuelle : « Dallozbibliothèque ». En clair, ont été numérisés les principaux ouvrages du fonds Dalloz. Des ouvrages essentiels, parce qu’ils constituent des livres de référence dans toutes les matières suivies par les étudiants lors de leurs études de premier, de deuxième et de troisième cycle. Ajoutons que cette bibliothèque virtuelle est conçue de telle façon que le lecteur pourra utiliser son livre de la même façon que s’il l’avait entre les mains…

Les « primaires » au prisme de la liberté d’association et de la Constitution

L’idée de « primaires » en vue de la désignation du « candidat de la gauche » ou du « candidat du parti socialiste » à l’élection présidentielle de 2012 semble avoir rallié suffisamment de suffrages au sein du parti socialiste pour que ce soit plutôt sa mise en œuvre qui devienne désormais la question politique principale. Toutefois, comme l’élection présidentielle est juridiquement encadrée et que les groupements politiques sont des formes juridiques, les primaires seront nécessairement un protocole juridique dont la validité dépendra d’un certain nombre de paramètres juridiques.

Google Street View et la protection des données

Depuis quelques temps déjà, les voitures de Google, sur lesquelles sont montés des appareils de prises de vue, parcourent les villes d’Europe. Ces prises de vue servent à alimenter le service Google Street View lancé en mai 2007 par la firme américaine. Ce service permet de naviguer virtuellement dans les rues de nombreuses villes du monde. La précision et le détail des prises de vue soulèvent certains problèmes quant au respect du droit à la protection des données et à la vie privée.

Proust et l’affaire de l’alchimiste diamantaire : variations littéraires

Il y a tout juste cent ans, le 6 juillet 1909, Henri Lemoine était condamné par la dixième chambre du tribunal correctionnel de la Seine pour escroquerie. L’affaire n’appellerait pas vraiment de commentaires si Proust ne s’en était emparé la même année et si elle n’avait été revêtue d’une dimension particulièrement rocambolesque. Dimension entretenue par des personnages typiques, qu’on imaginerait volontiers tout droit issus d’un roman de Gaston Leroux.