blog Dalloz

De la fiscalité culturelle ou les quarante ans de la dation paiement

Le musée d’Orsay peut aujourd’hui s’enorgueillir de la sulfureuse « Origine du monde » de Courbet. Pourtant, vu la nature du sujet, on se doute qu’il n’en a pas toujours été ainsi et que sa réalisation en 1866 n’a pas été le fruit d’une commande publique. De son commanditaire, Khalil-Bey, à Lacan, qui en fit l’acquisition en 1955, l’œuvre est toujours restée au sein de patrimoines privés. Et, si depuis 1995 elle fait partie des collections publiques, c’est grâce au mécanisme particulier de l’article 1716 bis du code général des impôts (CGI).

L’avocat du diable

L’avocat du diable, film documentaire d’Olivier Meyrou, sera diffusé, sur France 3, le 22 juin 2009, en deuxième partie de soirée. Le réalisateur a suivi le procès, devant la cour d’assises des Ardennes, de Michel Fourniret, prévenu, faut-il le rappeler, du meurtre de sept jeunes femmes, et de Monique Olivier, son épouse, poursuivie pour complicité et coaction pour l’un des meurtres. Plus précisément, de mars à mai 2008, le cinéaste filme Richard et Jean-Paul Delgènes, avocats de Monique Olivier et Pierre Blocquaux, chargé de la défense de Michel Fourniret.

La fouille des cartables à l'école

Pour « sanctuariser les établissements scolaires », il faut « fouiller les cartables des élèves », placer des « portiques à l’entrée », assurer une « présence policière ». Ces mesures participeraient de la lutte contre la violence en milieu scolaire. L’école, le collège, le lycée acquièrent le caractère de lieux stratégiques dans lesquels l’impératif de la « sécurité » est décliné sur tous les tons, dans toutes ses dimensions.

La HADOPI nouvelle est arrivée !

La loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet a été publiée, dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel qui avait censuré les dispositions accordant à la HADOPI le pouvoir de suspendre l’accès à internet.

Comme la réponse graduée de 2006 qui contraventionnalisait la contrefaçon par réseaux peer-to-peer, le cru 2009 de la réponse graduée n’a pas passé l’examen du Conseil constitutionnel.

La responsabilité environnementale en « Thèmes & commentaires »

Cet ouvrage présente une nouvelle étape dans la réflexion collective de la doctrine française sur la responsabilité environnementale.

L’analyse du régime mis en place par la loi du 1er août 2008 transposant la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 en constitue l’objet principal. L’originalité et la nouveauté de ce régime de responsabilité justifie l’examen minutieux mené ici par des spécialistes du droit de la responsabilité (civile, pénale comme administrative) et des environnementalistes confirmés.

Mayotte, une idylle franco-mahoraise

Furetons parmi les derniers textes d’importance publiés au Journal officiel… Abstenons-nous de nous laisser guider par une quelconque démarche logique et arrêtons-nous, par un « clic » infortuné, sur cette hideuse loi du 12 mai 2009, incroyablement intitulée de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. Précipitons-nous à l’article 138-VIII (car, lorsque l’on simplifie, il ne faut pas compter moins de 138 articles…) et, une fois n’est pas coutume, tout du moins s’agissant du juriste métropolitain, attardons-nous sur une disposition que l’on s’empresse habituellement de négliger : « Art. 21-1.-Les articles 17 et 18 ne sont pas applicables à Mayotte ». 

La réalité télévisuelle de la subordination juridique

Le 3 juin 2009, la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualification juridique de la convention liant la société de production de l'émission de télé-réalité « L’Ile de la tentation » et ceux qui y participaient. La décision de la Cour suprême approuvant l’arrêt d’appel, en s’appuyant sur l’analyse concrète des conditions de tournage, retient « l’existence d’une relation de travail exécutée sous la subordination de la société Glem ». 

Plainte contre le musée du Louvre du chef de discrimination

L’association SOS racisme a porté plainte, à la fin du mois de mai 2009, contre le musée du Louvre, pour délit de discrimination (parallèlement à un recours devant le Conseil d’État). Elle lui reproche de pratiquer, en application d’une décision du ministère de la culture, la gratuité à l’entrée, à l’égard des personnes âgées de dix-huit à vingt-cinq ans, au seul bénéfice des ressortissants de l’Union européenne. Elle affirme, au surplus, avoir procédé à une opération de testing ayant révélé que, de fait, les autres individus doivent acquitter leurs billets au tarif entier. L’association s’intéresse également au cas d’autres sites touristiques ayant les mêmes pratiques tarifaires (tel le musée d’Orsay).

Testing

Testing (Procédé du) [Droit pénal] : Technique permettant d'établir la réalité de pratiques discriminatoires sanctionnées par la loi pénale en sollicitant d'une personne l'un des biens, actes, services ou contrats qu'elle offre, dans le seul but de démontrer l'existence d'un comportement discrimina­toire. Si la preuve de la discrimination est établie, l'infraction réalisée dans ce con­texte est constituée.

V. art. 225-3-1 c. pén.

Lexique des termes juridiques Dalloz, 16e éd., 2007.

50 droits contre l’exclusion

En période de crise financière et économique, la solidarité revêt une importance accrue.
Être solidaire, c’est mettre en place des mécanismes de protection sociale au service des plus démunis, de ceux qui en ont besoin, ou sont vulnérables, mais c’est aussi s’assurer que les personnes qui en bénéficient respectent un certain nombre de devoirs envers la société.

À l’heure où le revenu de solidarité active (RSA) entre en vigueur de façon généralisée, après avoir été expérimenté dans une trentaine de départements, il nous a paru essentiel de faire l’inventaire de ces principaux droits à mettre en œuvre pour se prémunir d’une situation difficile.

Comment obtenir un logement social ? Quelles démarches entreprendre pour bénéficier d’une prestation familiale ? Quelles sont les conditions pour prétendre au RSA ? Quels sont mes droits en cas de licenciement ? Comment bénéficier de la Couverture maladie universelle ?