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La Revue des sociétés : un nouveau mensuel Dalloz

Un nouveau mensuel, oui ! Mais pas une nouvelle revue pour autant ! Loin s’en faut : mensuelle à compter de ce mois de mars 2010, la Revue des sociétés, née en 1883, a un âge qu’aucune personne physique n’a jamais atteint en France. Et c’est donc à 127 ans que les Éditions Dalloz lui offrent cette cure de jouvence, et le mot, pour une fois, n’a rien de galvaudé. Car la mensualisation, pour la Revue des sociétés, n’est pas affaire seulement de modernité, c’est aussi un retour à sa propre source, puisque, comme nous l’apprend Isabelle Urbain-Parléani, sa directrice, dans l’éditorial du numéro 1, à l’origine c’était bien un mensuel qu’avait créé son fondateur, Auguste Vavasseur, avocat à la cour d’appel de Paris, divisé, à l’époque, en trois parties, jurisprudence, doctrine, législation.

Journée de la femme, droit des hommes ?

Le 8 mars, nous célébrons la Journée internationale des droits de la femme.

En 2010, cette Journée est l’occasion, pour le Comité International de la Croix-Rouge, d’attirer plus particulièrement l’attention sur les souffrances endurées par les femmes déplacées par la guerre ; ou pour l’ONU d’appeler à la création « sans délai » d'une agence unique en charge des questions d'égalité des genres et de renforcement des capacités des femmes (communiqué ONU, 3 mars 2010).On n’entrera pas ici dans le détail des annonces, déclarations et vœux (plus ou moins pieux) qui n'ont pas manqué d’être exprimés jusqu’à aujourd'hui.

Violences conjugales, grande cause nationale et « législative » pour 2010 !

En proclamant en décembre 1999, le 25 novembre Journée internationale pour l'élimination de la violence contre les femmes, les Nations Unies souhaitaient alerter la communauté internationale. Près de 10 ans après et malgré l’annonce de la lutte contre les violences faites aux femmes comme « grande cause nationale » pour 2010, les chiffres montrent l’impuissance des pouvoirs publics à juguler ces violences qui représentent près de 47.573 faits constatés en 2007 et 184 décès en 2008. Si l’augmentation de près de 30% de ces violences doit être relativisée, le nombre de plaintes déposées par les victimes de violences conjugales représenterait moins de 9% des violences conjugales réellement subies, selon les estimations réalisées par l'Observatoire national de la délinquance (OND).

Sécurité intérieure et opportunisme législatif

Le 16 février 2010 l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Il ne s’agit pas d’un hasard du calendrier. En effet, ce projet de loi, porté par Michèle Alliot-Marie alors ministre de l’Intérieur, avait été présenté en conseil des ministres, le 27 mai 2009, moins de dix jours avant les élections européennes alors que, aux dires du ministre, il était prêt depuis 2007.

Après sa nomination, le nouveau ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux avait déclaré que le projet de Mme Alliot-Marie n’était pas bon, qu’il devait être entièrement réécrit et même « bodybuildé ». Mais, plutôt que de rédiger un nouveau texte, de le soumettre à la procédure habituelle avec notamment un passage en conseil des ministres, le gouvernement a préféré procéder par voie d’amendement sur des dispositions essentielles, court-circuitant ainsi l’étude d’impact. Critiquable au plan de la méthode législative, la procédure a permis au texte d’arriver à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale à quelques jours des élections régionales.

Un rapport 2009 peu complaisant du Médiateur de la République

Le Médiateur de la République qui a rendu ce mardi 23 février 2010 son rapport annuel, remis solennellement au Président de la République, déclare « apprécier au travers des requêtes qui lui sont adressées le sentiment d’injustice qui se diffuse dans la société, l’urgence et la difficulté à contrer ce sentiment, mêlant angoisse et rancœur, qui est prêt à se déverser dans les pires exutoires ».

À n’en pas douter Jean Paul Delevoye se place, sur le terrain socio-philosophique, en position d’observateur avisé d’une société en crise pour dénoncer un « sentiment de fragilité et d’isolement qui ne laisse en partage que la souffrance ». C’est dire si l’institution unipersonnelle voulue par le législateur de 1973 s’est affranchie de ses missions traditionnelles.

Querelles autour de la cathédrale russe Saint-Nicolas de Nice : acte I

C’est sans doute à l’impératrice Alexandra Feodorovna, la veuve du tsar Nicolas 1er, que l’on doit, pour partie, la Cathédrale Saint-Nicolas de Nice. En effet, soucieuse de bénéficier de la douceur du climat azuréen, cette dernière séjourna quelques temps dans la capitale des Alpes-Maritimes, notamment en 1856. La présence impériale ne manqua pas d’attirer l’élite aristocratique du pays. Et dès la seconde moitié du XIXe siècle, une importante colonie russe s’implanta. Dès lors, celle-ci entendit se doter d’un lieu de culte (sur l’histoire de la cathédrale, v. E. Fricero, La cathédrale orthodoxe russe Saint Nicolas à Nice, Bonechi, 1993).

BUDEVI : à « guichet unique » !

En vertu de l’article préliminaire du code de procédure pénale « (…) l’autorité judiciaire veille à l’information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure pénale ». La mise en œuvre de ce droit fondamental connaît une nouvelle avancée significative et qui mérite d’être saluée.

Par un discours du 8 décembre 2008, le garde des Sceaux annonçait la création de bureaux d’aide aux victimes (BUDEVI) à titre expérimental jusqu’au 30 juin 2009 (Circulaire, 26 déc. 2008). Treize tribunaux de grande instance furent choisis comme laboratoires pilotes (Marseille, Cambrai, Lille, Châteauroux, Lyon, Bourg-en-Bresse, Pau, Mulhouse, Senlis, Quimper, les Sables d'Olonne, Nîmes et Bonneville).

Du véritable sens de l’adage « Nul n’est censé ignorer la loi »

« Je n’ose plus prononcer la phrase "Nul n’est censé ignorer la loi" ! ». Dans la bouche d’un procureur de la République, pareil aveu (Gaz. Pal. 17-19 janv. 2010, p. 10) a de quoi étonner ; il demeure toutefois compréhensible. La méprise sur le véritable sens du célèbre adage est si générale que l’actuel garde des Sceaux a pu lors d’une interview mise en ligne en tout début d’année sur le site de la Chancellerie déplorer qu’il soit devenu très difficile de le respecter. Plus récemment (5 févr. 2010), un communiqué commun aux deux assemblées parlementaires instaurant un groupe de travail paritaire « pour créer les conditions d’une meilleure qualité de la loi » commence par la question suivante : « " Nul n’est censé ignorer la loi ". C’est sur ce principe que repose notre système juridique. Pourtant, quel citoyen aujourd’hui est capable de connaître et de comprendre la loi qui lui est applicable ? » La méprise n’est donc plus réservée à l’homme de la rue, au justiciable ordinaire ; elle se répand de plus en plus chez certains juristes, membres des professions juridiques et judiciaires, y compris chez quelques magistrats du parquet, et même à la tête du parlement. Une mise au point se révèle nécessaire, un rappel s’impose.

Heureux épilogue pour l’affaire de l’hôtel Lambert : les voies de l’amiable

À la proue de l’île Saint-Louis, l’hôtel Lambert se dresse fièrement. Splendeur de l’architecture parisienne du XVII^e siècle, l’imposante demeure a récemment fait couler beaucoup d’encre, et le feuilleton judiciaire qui paraissait prêt de s’entamer devant le tribunal administratif de Paris, semble avoir trouvé récemment son terme par un – heureux ? – compromis. C’est Le Vau, le génial architecte de Vaux-le-Vicomte, qui officia à la construction de cet hôtel sur un terrain acquis en 1639 par Jean-Baptiste Lambert, riche seigneur de Sucy-en-Brie et de Thorigny (V. le n° spécial de Connaissance des Arts, suppl. n° 671, « L’hôtel Lambert, chef d’œuvre de l’architecture parisienne du Grand Siècle »).

Notices explicatives des décrets : nouvelle source de… quoi ?

« Aux premier et troisième alinéas de l'article 1^er du décret du 10 mars 2005 susvisé, les mots : "31 décembre 2009" sont remplacés par les mots : "31 décembre 2012" ». Difficile de comprendre le décret n° 2009-1649 du 23 décembre 2009 à sa simple lecture, sans remonter le fil des textes modifiés ou sans attendre les premiers commentaires. Il ne faut pourtant pas de longues explications pour en saisir l’essentiel. Par exemple, connaître le « public concerné » : « Justiciables, avocats, administrations et greffes des juridictions administratives » ; son objet : « Expérimentation des téléprocédures dans les juridictions administratives » ; son entrée en vigueur : « Prorogation à compter du 1er janvier 2010 » ; son contenu : « Le décret prévoit la prorogation pour trois ans de l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique, dans les mêmes conditions que celles initialement fixées. Le terme de l'expérimentation est désormais fixé au 31 décembre 2012 ». Ce sont toutes ces nouvelles rubriques (ainsi qu’une très inutile rubrique « Références », qui se contente de renvoyer à Legifrance) qui figurent désormais en tête des décrets new generation (déjà au nombre de 14).